Denis Jacquat
Question N° 68640 au Ministère de la Santé
Question soumise le 12 janvier 2010
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé "La télésanté : un nouvel atout au service de notre bien-être". Soulignant que la problématique de la permanence des soins (PDS) se pose aussi bien en ville qu'à l'hôpital, le rapporteur préconise d'offrir un meilleur usage de la PDS notamment l'accès aux urgences. En effet, il met l'accent sur les nombreuses applications possibles de la téléconsultation en urgence, notamment en téléimagerie pour un télédiagnostic, une téléconsultation entre un spécialiste distant et un patient vu aux urgences ou encore dans le cadre de la téléassistance radiologique. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 31 mai 2011
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (art. 78) et le décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 ont conféré une véritable assise juridique à la télémédecine permettant d'impulser et d'organiser son déploiement en adéquation avec les nouveaux besoins sanitaires en termes d'organisation, d'efficience et de qualité. La télémédecine constitue une pratique médicale à part entière, ayant la particularité d'être réalisée à distance en utilisant les technologies de l'information et de la communication (TIC). Elle met en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels figure nécessairement un professionnel médical. Dans ce cadre, la télémédecine permet de répondre aux nouveaux défis sanitaires (vieillissement de la population, augmentation des maladies chroniques, des patients polypathologiques, hyperspécialisation de la médecine) économiques (budgets de plus en plus contraints) et techniques (nouvelles technologies innovantes, etc.). La stratégie nationale de déploiement de la télémédecine a pour objectif, dans la continuation de la loi précitée de fédérer les différents acteurs afin de coordonner les différents champs d'intervention (prévention, soins, médico-social) pour une prise en charge optimale du patient quelle que soit sa localisation et son besoin de santé.
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