Denis Jacquat
Question N° 97368 au Ministère de la Santé
Question soumise le 4 janvier 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les réflexions et les attentes exprimées dans le rapport intitulé Pain proposal portant sur la douleur chronique. Le groupe d'experts souligne que la douleur chronique ne fait pas partie intégrante d'une spécialité en particulier et rappelle que le parcours des personnes atteintes de douleur chronique, avant que n'interviennent un diagnostic et une prise en charge adaptés, est parfois long, chaotique, difficile et coûteux. Les experts demandent donc une reconnaissance de la douleur chronique en tant que pathologie à part entière ainsi que facteur de handicap et que celle-ci soit traitée avec le même ordre de priorité que d'autres questions de santé. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 31 mai 2011
La loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé du 4 mars 2002 reconnaît le soulagement de la douleur comme un droit fondamental de toute personne. Il est inscrit parmi les objectifs à atteindre dans le rapport annexé à la loi relative à la santé publique du 9 août 2004, qui constitue une priorité des pouvoirs publics. Des recommandations ont été diffusées dès 1994, trois plans nationaux (1998-2000, 2002-2005 et 2005-2010) s'y sont consacrés avec comme actions principales, l'amélioration de l'information des usagers, la formation des professionnels et la prise en compte de la lutte contre la douleur dans les établissements de santé. La prise en charge de la douleur chronique a été renforcée grâce à la création de structures spécialisées. Par ailleurs, les agences régionales de santé vont, dans les semaines à venir, identifier de nouvelles structures favorisant la proximité, la coordination et la gradation des soins, afin que des filières de prise en charge de la douleur chronique soient organisées d'ici la fin de l'année. Le troisième plan quinquennal (2006-2010) portant sur l'amélioration de la prise en charge de la douleur a fait l'objet d'une évaluation par le Haut Conseil de santé publique (HCSP), qui a rendu son rapport d'évaluation. Sur la base de ses recommandations, des réflexions devront être portées par le ministère chargé de la santé, en vue d'améliorer la prise en charge des patients.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.