Denis Jacquat
Question N° 109151 au Ministère du Travail
Question soumise le 24 mai 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les préoccupations exprimées par l'association UFC-Que choisir concernant la question des risques induits par l'utilisation des lampes fluocompactes en milieu domestique. Rappelant que les lampes fluocompactes, qui consomment quatre à cinq fois moins d'énergie que les ampoules à incandescence pour un éclairage équivalent et une longévité très supérieure, se sont généralisées dans les réseaux de distribution, l'UFC-Que choisir indique que leur éventuelle nocivité est mal connue. Elle ajoute que la Commission de la sécurité des Consommateurs a récemment procédé à des recherches sur les effets des ondes magnétiques émises par ces lampes et sur les teneurs en mercure émises dans l'air, y compris en cas de bris. L'association de consommateurs indique que la CSC relève que la réglementation en vigueur ne définit pas la teneur en mercure dans l'air considérée comme dangereuse pour le public, quelle que soit la durée d'exposition. Il lui semble donc nécessaire de déterminer des valeurs maximales d'exposition aux vapeurs de mercure acceptables dans l'air ambiant pour l'ensemble de la population, y compris les individus les plus fragiles. En outre, il lui paraîtrait souhaitable que soit révisée la directive n° 2008/35/CE relative à la limitation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, notamment en abaissant le niveau maximal de teneur en mercure à 2 mg par lampe, au lieu de 5 mg actuellement. L'UFC-Que choisir suggère enfin que la question de l'information optimale des consommateurs et des obligations pesant sur les fabricants afin de préserver la sécurité des utilisateurs soit également étudiée avec la plus grande attention. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions afin d'assurer la protection des consommateurs dans ce domaine.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.