Denis Jacquat
Question N° 87172 au Ministère de la Santé
Question soumise le 31 août 2010
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées par le Haut conseil de santé publique (HCSP) dans son rapport intitulé "Objectifs de santé publique : évaluation des objectifs de la loi du 9 août 2004 et propositions". Afin de réduire la fréquence des crises d'asthme, le HCSP recommande notamment de permettre la surveillance régulière de la prévalence de l'asthme et du contrôle de l'asthme non contrôlé dans le cycle triennal d'enquêtes en milieu scolaire et de renforcer le dispositif de recueil des données aux urgences pour disposer d'informations représentatives (nombre de passages aux urgences pour motif d'asthme avec niveau de gravité). Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 24 mai 2011
L'impact des facteurs environnementaux sur le développement de l'allergie, fréquemment en cause dans la maladie asthmatique, est variable, selon la fenêtre d'exposition aux allergènes, l'intrication possible des différents facteurs (tabagisme passif, type d'allergènes, facteurs nutritionnels, pollution...) et selon le terrain génétique. À l'heure actuelle, les données relatives à la prévalence globale des allergies sont parcellaires. Cependant pour l'asthme et ses complications aiguës, un recueil de données est assuré par l'Institut de veille sanitaire (InVS), grâce au programme de surveillance de l'asthme mis en place en 2000 : celui-ci a pour objectif de suivre la prévalence de l'asthme en France, par stade de sévérité de la maladie, et d'estimer la part d'asthmes non diagnostiqués ou insuffisamment traités. Il s'appuie sur les données de plusieurs enquêtes nationales de santé, effectuées au sein de la population générale à intervalles réguliers : l'enquête décennale santé de l'INSEE, l'enquête santé et protection sociale de l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé, le cycle triennal d'enquêtes en milieu scolaire du ministère de chargé de l'éducation nationale et de la direction recherche, études, évaluation et statistiques des ministères sociaux. Ces données sont réactualisées régulièrement, notamment dans le cadre du suivi de l'objectif 74 de la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004. D'après la dernière enquête décennale santé, la prévalence actuelle de l'asthme avoisine 9 % chez l'enfant et 6 % chez l'adulte. Par ailleurs le système de surveillance SurSaUD(R), développé par l'InVS depuis 2004, inclut plusieurs sources d'informations : les données des services d'urgences hospitalières, avec le réseau Oscour(R) (Organisation de la surveillance coordonnée des urgences) depuis 2004 (250 services participent à ce réseau de surveillance), les données de mortalité des services informatisés d'état-civil avec l'INSEE (1 042 communes participantes en 2010), les données de certification électronique des décès depuis 2008, les données des associations SOS Médecins depuis septembre 2006 (55 associations en 2010). On peut ainsi observer que les taux annuels d'hospitalisation ont diminué globalement de près de 3 % par an entre 1998 et 2007 chez les enfants âgés de 15 ans ou plus et chez les adultes. Entre 2000 et 2006, les taux de mortalité par asthme ont baissé de 11 % par an chez les hommes et de 7 % chez les femmes. Un groupe de travail spécifique « asthme et données de l'assurance maladie » a été mis en place pour définir des indicateurs sur la prise en charge de l'asthme, dans le cadre du comité scientifique du programme de surveillance des maladies respiratoires chroniques et des allergies de l'InVS. Ces différentes sources de recueil devraient permettre d'affiner l'information épidémiologique sur l'asthme, notamment chez l'enfant, afin d'améliorer sa prise en charge, conformément aux recommandations : de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, publiées en 2004, « Recommandations pour le suivi médical des patients asthmatiques adultes et adolescents » ; de la Haute Autorité de santé, publiées en 2010, « Asthme de l'enfant de moins de 36 mois : diagnostic, prise en charge et traitement en dehors des épisodes aigus ».
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