Denis Jacquat
Question N° 97773 au Ministère de la Justice
Question soumise le 18 janvier 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les propositions exprimées par le Défenseure des enfants concernant les enfants délinquants pris en charge dans les centres éducatifs fermés (CEF). Elle recommande notamment de garantir la présence effective d'un pédopsychiatre auprès de tous les CEF et sa participation systématique à l'évaluation de l'ensemble des adolescents dès leur accueil dans l'établissement. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 3 mai 2011
Les services de la protection judiciaire de la jeunesse mettent en oeuvre un suivi psychologique et psychiatrique au plus près des besoins des mineurs pris en charge. Chaque centre éducatif fermé bénéficie, au sein de l'équipe pluridisciplinaire, de la présence continue d'un psychologue, lequel participe au bilan de santé global du mineur lors de son arrivée dans la structure, conformément aux prescriptions du cahier des charges (annexé à la circulaire du 13 novembre 2008 visant à améliorer la prise en charge des mineurs placés en centre éducatif fermé). Ce bilan permet d'évaluer l'opportunité de la mise en place d'un suivi psychologique, voire psychiatrique du mineur. Des protocoles entre les centres éducatifs fermés et les secteurs de prise en charge pédopsychiatrique locaux visent à assurer l'accès des mineurs - pendant et au-delà du placement - aux dispositifs de soins de droit commun. Enfin, 13 centres éducatifs fermés bénéficient en l'état d'un renforcement de leurs moyens en matière de prise en charge en santé mentale. Selon le projet retenu, il s'agit, à partir d'une dotation supplémentaire en équivalent temps plein de personnels de santé mentale (psychiatres, psychologues, infirmiers, éducateurs spécialisés) de renforcer la prise en charge avec l'apport médicopsychologique ou psychiatrique.
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