Denis Jacquat
Question N° 97776 au Ministère de la Justice
Question soumise le 18 janvier 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les propositions exprimées par le Défenseure des enfants concernant les enfants délinquants pris en charge dans les centres éducatifs fermés (CEF). Elle recommande notamment de développer une formation initiale et continue spécifique à la prise en charge en CEF destinée à l'ensemble des professionnels y intervenant (éducateurs, psychologues, infirmiers, pédopsychiatres, encadrants...), afin de favoriser le développement d'une culture commune au sein des établissements. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 24 mai 2011
L'adaptation de la formation des professionnels exerçant en centre éducatif fermé est une préoccupation constante de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse. La circulaire « direction de la protection judiciaire de la jeunesse/direction des affaires criminelles et des grâces » du 13 novembre 2008, incluant le cahier des charges des centres éducatifs fermés, préconise qu'une attention particulière soit apportée à la formation et à la qualification des personnels. Outre la formation statutaire, les professionnels des centres éducatifs fermés bénéficient de formations continues, pour renforcer leurs compétences techniques et pédagogiques. Ils bénéficient notamment, avant chaque ouverture, d'une session d'adaptation à la prise en charge des mineurs en centre éducatif fermé, sur site. L'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse a vocation, dans ce cadre, à accueillir des personnels du secteur public comme du secteur associatif habilité. En juin 2009, une étude des besoins, conduite conjointement avec les fédérations associatives et l'UNIFAF (organisme collecteur des fonds de la formation professionnelle) a permis de consulter les professionnels sur leur formation et leur qualification. Les résultats de cette étude permettront d'améliorer, courant 2011, le programme dédié de formation proposé à l'ensemble des personnels du secteur public et du secteur associatif habilité exerçant en centre éducatif fermé. La formation des personnels intervenant dans les centres éducatifs fermés a constitué l'un des thèmes centraux de la journée de rencontre des directeurs de centre éducatif fermé du 2 novembre 2010, ouverte par le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et clôturée par le directeur de cabinet du garde des sceaux. Les grandes lignes de l'actualisation du cahier des charges - qui sera diffusé en juin 2011 et qui consacre d'importants développements à la professionnalisation et au recrutement des agents ou salariés - y ont été évoquées.
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