Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : sécurité sociale ; financement ; déficit. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Pour l'élaboration des tableaux d'équilibre, la Cour des comptes suggère d'éliminer l'ensemble des transferts internes et de mettre fin aux pratiqu...

Thèmes : sécurité sociale ; financement ; déficit. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Pour l'information du Parlement sur les comptes sociaux, concernant les déficits et l'endettement de la sécurité sociale en 2010, la Cour des compt...

Thèmes : sécurité sociale ; financement ; déficit. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Concernant les déficits et l'endettement de la sécurité sociale en 2010, la Cour des comptes suggère d'affecter des ressources supplémentaires à la...

Thèmes : sécurité sociale ; financement ; déficit. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Concernant les déficits et l'endettement de la sécurité sociale en 2010, la Cour des comptes propose de mettre fin au sous financement structurel d...

Thèmes : sécurité sociale ; financement ; déficit. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Concernant les déficits et l'endettement de la sécurité sociale en 2010, la Cour des comptes suggère de revenir à l'équilibre des comptes sociaux s...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; réseaux de distribution. optimisation

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le retard de la France en matière de réseau de distribution d'électricité « intelligent » (au sens où il vise à optimiser la production et la distribution d'électricité en modulant l'offre eu égard aux fluctuations de la demande). Il saisit l'occasion de rappeler que...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; bruits ; nuisances sonores. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les propositions exprimées dans le rapport consacré aux nuisances sonores. Le rapporteur préconise d'engager une information sur le niveau sonore des espaces publics, à l'instar de l'information qui est faite sur la qualité de l'air et de lancer une grande campagne n...

Thèmes : retraites : généralités ; retraites complémentaires ; service national. prise en compte

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les revendications de l'Union nationale des combattants (UNC) de Moselle exposées dans la motion de législation 2011 présentée lors du Congrès national à la Roche-Sur-Yon. Concernant la retraite professionnelle, l'UNC de Moselle demande une prise en compte de la durée totale du service militaire, ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; défense et anciens combattants : fonctionnement ; restructuration. conséquences

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les revendications de l'Union nationale des combattants (UNC) de Moselle. Concernant le département ministériel des anciens combattants et victimes de guerre, l'UNC de Moselle demande la présence d'un membre du Gouvernement en charge de toutes les générations de combattants, de victimes de guerre ...

Thèmes : professions de santé ; assistants dentaires ; reconnaissance de la profession

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes et les attentes des assistantes dentaires. Le "rapport sur l'opportunité et les modalités d'inscription des assistantes dentaires dans le code de la santé publique", établi par le docteur Gilles Duhamel en juillet 2010, émet plusieurs recommandations ; notamment, la reconnaissance de...

Thèmes : établissements de santé ; CHU ; statut. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les recommandations exprimées dans le rapport du 3 mai 2011 intitulé "mission sur l'évolution du statut hospitalo-universitaire". Concernant la formation à la recherche, il est proposé de flécher des cursus de recherche clinique au sein des écoles doctorales existantes. Il le remercie de bi...

Thèmes : établissements de santé ; CHU ; statut. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les recommandations exprimées dans le rapport du 3 mai 2011 intitulé « mission sur l'évolution du statut hospitalo-universitaire ». Concernant les acteurs et outils spécifiques pour l'évaluation à l'hôpital, il est nécessaire de diffuser des comptes de résultat analytique (Crea) faisant fig...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les revendications exprimées par la Confédération nationale des retraités militaires et de leurs conjoints - association de la Moselle (CNRAM 57) concernant la classification des unités combattantes. Les retraités militaires, membres de la CNRAM 57, prennent acte des dispositions de la loi n° 2003...

Thèmes : formation professionnelle ; organisation ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2008 de la Cour des Comptes concernant la formation professionnelle tout au long de la vie. Le rapporteur préconise de confier aux nouveaux conseils (nationaux et régionaux) de la formation tout au long de la vie des moyens...

Thèmes : formation professionnelle ; organisation ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2008 de la Cour des Comptes concernant la formation professionnelle tout au long de la vie. Concernant le financement de la formation professionnelle, le rapporteur préconise, au cas où serait supprimée totalement ou partie...

Thèmes : formation professionnelle ; organisation ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2008 de la Cour des Comptes concernant la formation professionnelle tout au long de la vie. Concernant le financement de la formation professionnelle, le rapporteur préconise de mettre à l'étude le transfert aux URSSAF de l...

Thèmes : personnes âgées ; dépendance ; prise en charge. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les réflexions exprimées par la Fédération nationale des associations de personnes âgées et de leurs familles (FNAPAEF). La FNAPAEF se dit favorable à la création d'un 5e risque de type sécurité sociale basé sur la solidarité nationale et non pour une 5e branche de «protection sociale». Elle exprime son...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; décorations ; anciens combattants. revendications

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les revendications de l'Union nationale des combattants (UNC) de Moselle, exposées dans la motion de législation 2011 présentée lors du congrès national à la Roche-sur-Yon. Concernant les titres et les décorations, l'UNC de Moselle demande l'attribution de la médaille des évadés pour l'Afrique fra...

Thèmes : jeunes ; santé ; mineurs. prise en charge sanitaire. rapport parlementaire. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures. Il est notamment recommandé de réaliser un bilan de santé lors de la journée d'appel de préparation à la défense et de procéde...

Thèmes : entreprises ; femmes ; entrepreneuriat. Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les propositions exprimées par le Conseil économique et social afin de favoriser le développement de l'entrepreneuriat au féminin. Afin de mieux structurer des initiatives souvent dispersées et d'améliorer la concertation entre les différents acteurs, le rapporteur suggère de renforcer le rôle fédérateur de l'Obs...