Denis Jacquat
Question N° 117218 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 6 septembre 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le retard de la France en matière de réseau de distribution d'électricité « intelligent » (au sens où il vise à optimiser la production et la distribution d'électricité en modulant l'offre eu égard aux fluctuations de la demande). Il saisit l'occasion de rappeler que, lors du lancement par le Gouvernement du programme d'investissements d'intérêt, les instituts de recherche technologique avaient singulièrement écarté, dans leur appel à manifestations d'intérêt, les projets de recherche en gestion intelligente des énergies. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis sur l'opportunité d'un engagement plus prononcé de la France dans ce domaine de recherche et de développement.
Réponse émise le 1er novembre 2011
L'industrie des réseaux énergétiques intelligents, dits « smart grids », est un secteur clef pour l'avenir de la France avec de grands groupes reconnus mondialement installés en France. Le déploiement de ces technologies innovantes permettra de faire face aux quatre défis qui se présentent dans les prochaines décennies : la maîtrise de la demande en puissance et énergie via des consommateurs actifs, l'insertion massive des moyens de production renouvelables sur les réseaux, l'insertion des véhicules électriques sur les réseaux et la gestion de leur charge, et l'optimisation des réseaux de distribution et de transport. Cette filière a ainsi été identifiée comme l'une des filières stratégiques de l'économie verte et figure en bonne position dans l'étude techno-clés 2015. Le comité d'orientation stratégique des éco-industries (sous l'égide du ministère de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, et du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement) a d'ailleurs créé un groupe de travail sur les systèmes électriques intelligents et le stockage de l'énergie. Ce groupe de travail rassemble des représentants de l'ensemble de la chaîne de valeur industrielle, des instituts de recherche et des pouvoirs publics, afin de lever les verrous réglementaires au déploiement de ces technologies en France et à l'export. Les travaux de recherche et d'expérimentation sont en cours en France. Ainsi l'expérimentation de près de 300 000 compteurs communicants par ERDF dans les régions de Tours et de Lyon place la France parmi les leaders européens en matière d'expérimentation des réseaux intelligents. Le Gouvernement a en outre décidé le déploiement généralisé du compteur chez les 35 millions de foyers français, ce qui constitue le projet le plus important au monde en matière de comptage évolué. Il servira de base au déploiement d'un ensemble de nouveaux services et technologies avancées. Dans le cadre des investissements d'avenir, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a engagé 28 Meuros pour financer six premiers projets de démonstration dans le cadre du programme « réseaux électriques intelligents ». Un nouvel appel à manifestation d'intérêt est actuellement ouvert pour lancer une deuxième vague de projets de démonstration pré-industrielle de ce programme doté de 250 Meuros. de son côté, l'Agence nationale de la recherche (ANR) dispose d'une enveloppe d'un milliard d'euros dans le cadre des instituts d'excellence des énergies décarbonnées pour cofinancer des projets de recherche public-privé sur les filières stratégiques de l'économie verte. Un appel à projets s'est clôturé en juillet et un second appel à projets est ouvert jusqu'au 20 octobre, auxquels les projets centrés sur les thématiques des réseaux d'électricité intelligents sont éligibles. Le jury de sélection devrait publier les résultats finaux du premier appel dans les prochaines semaines, et au début de l'année 2012 pour le deuxième appel. La thématique des réseaux électriques intelligents fait l'objet d'une attention soutenue de la part du Gouvernement aussi bien en ce qui concerne la recherche et développement que s'agissant des expérimentations préindustrielles.
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