Denis Jacquat
Question N° 116764 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 23 août 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les propositions exprimées dans le rapport consacré aux nuisances sonores. Le rapporteur préconise d'engager une information sur le niveau sonore des espaces publics, à l'instar de l'information qui est faite sur la qualité de l'air et de lancer une grande campagne nationale sur les dangers du bruit avec un slogan choc à l'image de ce qui a été entrepris concernant le tabac. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 1er novembre 2011
La directive européenne 2022/49/CE du 25 juin 2002, relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, fait obligation aux États membres de réaliser des cartes de bruit et des plans d'actions concernant les grandes infrastructures de transports terrestres, les principaux aéroports et les agglomérations comptant plus de 100 000 habitants. Les cartes de bruit sont destinées à informer les populations du niveau de bruit dans leur environnement. Elles sont réalisées par l'État en ce qui concerne les grandes infrastructures et par les communes en ce qui concerne la cartographie de leurs territoires. Les plans d'actions sont établis, sur la base des informations fournies par les cartes de bruit, par les gestionnaires d'infrastructures et par les communes en ce qui concerne leurs territoires. Ils comprennent des mesures destinées à limiter le bruit dans l'environnement et à préserver les zones calmes. Les cartes concernant les principales infrastructures et les agglomérations de plus de 250 000 habitants devaient être réalisées en 2007 et les plans d'actions correspondants devaient être publiés mi-2008. Si certaines communes ont publié les documents précités dans les délais prescrits, 25 % d'entre elles ne se sont toujours pas engagées dans le dispositif. Une seconde échéance concernera les infrastructures de second rang et les communes composant les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Elle est fixée à mi-2012 en ce qui concerne les cartes et mi-2013 en ce qui concerne les plans. Si aucune campagne nationale d'information n'a été engagée depuis la fin des années 1990, diverses actions publiques (plan national d'actions contre le bruit 2003, bilan 2010, le Grenelle en action) enquêtes (TNS 2010) ou des manifestations telles que les assises nationales de la qualité de l'environnement sonore (décembre 2010) ont fait l'objet d'une médiatisation destinée à sensibiliser le grand public. Le ministère du travail, de l'emploi et de la santé mène pour sa part des actions ciblées (campagne de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, INPES en mai-juin 2011) en direction de la prévention des risques auditifs chez les jeunes. Le bruit, qui apparaît de manière récurrente dans les préoccupations majeures des français, mérite effectivement une nouvelle grande campagne nationale, à l'instar de celle réalisée voici quelques mois en Espagne. Toutefois il sera utile de tenir compte des enseignements des anciennes campagnes nationales pour ce qui concerne la tonalité de cette action : un discours exclusivement négatif du type « trop de bruit tue vos oreilles » avait à l'époque été mal perçu et rejeté. La notion de « préservation de la qualité de l'environnement sonore » mérite probablement d'être mise en avant au détriment d'une notion « d'excès de bruit » trop restrictive et stigmatisante.
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