Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : sécurité sociale ; financement ; déficit. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Concernant la répartition territoriale des médecins libéraux, la Cour des comptes propose d'élaborer une nouvelle cartographie homogène des zones f...

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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Concernant la maîtrise des dépenses de médicaments, la Cour des comptes suggère de mettre en place dans les établissements de santé un mécanisme de...

Thèmes : sécurité sociale ; financement ; déficit. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Concernant la maîtrise des dépenses de médicaments, la Cour des comptes suggère de mettre en oeuvre une gestion active de la « liste en sus », tant...

Thèmes : sécurité sociale ; financement ; déficit. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Concernant la maîtrise des dépenses de médicaments, la Cour des comptes préconise de donner à l'Afssaps (Agence française de sécurité sanitaire des...

Thèmes : sécurité sociale ; financement ; déficit. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Concernant la maîtrise des dépenses de médicaments, la Cour des comptes suggère d'appliquer des prix uniques pour les princeps, leurs génériques et...

Thèmes : sécurité sociale ; financement ; déficit. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Concernant la maîtrise des dépenses de médicaments, la Cour des comptes suggère de réviser en temps que de besoin et dans des délais courts le nive...

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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Concernant la maîtrise des dépenses de médicaments, la Cour des comptes propose d'appliquer strictement des règles homogènes pour l'admission au re...

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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Concernant la maîtrise des dépenses de médicaments, la Cour des comptes propose de définir des règles relatives à l'évaluation des médicaments qui ...

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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Concernant la maîtrise des dépenses de médicaments, la Cour des comptes suggère d'inclure dans le code de la sécurité sociale les conditions d'éven...

Thèmes : sécurité sociale ; financement ; déficit. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Concernant le financement des déficits sociaux, la Cour des comptes propose de compléter les indicateurs de la LFSS (loi de financement de la sécur...

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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Concernant le financement des déficits sociaux, la Cour des comptes suggère de réserver en conséquence les plafonds d'avances votés en PLFSS (proje...

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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Concernant le financement des déficits sociaux, la Cour des comptes suggère de privilégier à l'avenir un relèvement de la CRDS (Contribution au rem...

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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Concernant le financement des déficits sociaux, la Cour des comptes suggère de préciser la stratégie financière de l'ACOSS (Agence centrale des org...

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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Concernant le financement des déficits sociaux, la Cour des comptes suggère de prévoir par une disposition de loi organique un transfert automatiqu...

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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Concernant l'objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) en 2010, la Cour des comptes propose de présenter le constat de l'ONDAM ...

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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Concernant l'objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) en 2010, la Cour des comptes propose d'assurer effectivement le suivi de...

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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Concernant l'objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) en 2010, la Cour des comptes suggère d'extraire l'ensemble des dépenses ...

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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Concernant l'objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) en 2010, la Cour des comptes propose de rendre plus rigoureux et transpa...

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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Concernant l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) en 2010, la Cour des comptes propose d'expliciter complètement les hypothès...

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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Concernant les déficits et l'endettement de la sécurité sociale en 2010, la Cour des Comptes propose de parfaire l'information procurée par le tabl...