Denis Jacquat
Question N° 121267 au Ministère du Travail
Question soumise le 1er novembre 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Concernant la maîtrise des dépenses de médicaments, la Cour des comptes suggère d'inclure dans le code de la sécurité sociale les conditions d'éventuelle dérogation au principe de non-remboursement des médicaments qui ont un niveau de service médical rendu insuffisant. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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