Denis Jacquat
Question N° 121266 au Ministère du Travail
Question soumise le 1er novembre 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Concernant le financement des déficits sociaux, la Cour des comptes propose de compléter les indicateurs de la LFSS (loi de financement de la sécurité sociale) par le coût en intérêts de la dette et la performance propre de la gestion de la CADES (Caisse d'amortissement de la dette sociale). Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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