Denis Jacquat
Question N° 121265 au Ministère du Travail
Question soumise le 1er novembre 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Concernant le financement des déficits sociaux, la Cour des comptes suggère de réserver en conséquence les plafonds d'avances votés en PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) à la seule couverture des besoins infra-annuels de trésorerie. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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