Denis Jacquat
Question N° 121261 au Ministère du Travail
Question soumise le 1er novembre 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Concernant l'objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) en 2010, la Cour des comptes propose de présenter le constat de l'ONDAM selon les sous-objectifs définis par la LFSS (lois de financement de la sécurité sociale) (recommandation réitérée). Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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