Denis Jacquat
Question N° 121264 au Ministère du Travail
Question soumise le 1er novembre 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Concernant le financement des déficits sociaux, la Cour des comptes suggère de privilégier à l'avenir un relèvement de la CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale) pour financer tout nouveau transfert de dette sociale à la CADES (Caisse d'amortissement de la dette sociale). Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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