Denis Jacquat
Question N° 121263 au Ministère du Travail
Question soumise le 1er novembre 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Concernant le financement des déficits sociaux, la Cour des comptes suggère de préciser la stratégie financière de l'ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) en la dotant d'un cadre prudentiel adapté et des outils de contrôle interne appropriés à la désintermédiation croissante de ses financements et à la maîtrise de ses risques. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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