Denis Jacquat
Question N° 74557 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 23 mars 2010
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures. Il est notamment recommandé de réaliser un bilan de santé lors de la journée d'appel de préparation à la défense et de procéder aux vaccinations nécessaires. Le rapporteur précise que la réalisation d'examens devra faire l'objet d'un compte rendu qui sera adressé au médecin traitant de l'adolescent, ce qui l'incitera à choisir un médecin qui continuera son suivi médical. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 25 octobre 2011
Dans le cadre de la politique nationale de santé publique, un partenariat a été conclu, en 2001, entre le ministère de la défense et des anciens combattants et l'Observatoire français des drogues et toxicomanies (OFDT) en vue de réaliser, tous les trois ans, une enquête auprès des jeunes français lors de la journée d'appel de préparation à la défense, désormais remplacée par la journée défense et citoyenneté (JDC), sur différents aspects de leur santé et leurs éventuelles consommations de substances psycho-actives. Cette enquête consiste en un questionnaire anonyme élaboré par l'OFDT et distribué par la direction du service national lors de la JDC. L'OFDT en assure l'exploitation, l'analyse et la publication, notamment au profit des indicateurs de suivi de la politique nationale de santé publique et du plan gouvernemental triennal de lutte contre les drogues et les toxicomanies (le plan actuellement en vigueur couvre la période 2008-2011). Bien que ce dispositif permette d'améliorer les connaissances sur l'état de santé général des jeunes français d'une même classe d'âge, celui-ci n'apporte toutefois pas d'indication sur leur état de santé individuel. Face à ce constat, et afin de répondre aux objectifs du plan « santé des jeunes » lancé en 2008 par le ministère chargé de la santé, le Gouvernement a engagé, en 2010, une réflexion visant à conjuguer l'obligation de réaliser un examen de santé dans les six mois précédant la JDC, prévue par l'article L. 114-3 du code du service national, avec la consultation de prévention annuelle gratuite dont bénéficient les Français de 16 à 25 ans, prévue par l'article L. 162-1-18 du code de la sécurité sociale. Ce nouveau dispositif sanitaire consisterait en un bilan de santé proposé à tous les jeunes d'une même classe d'âge, en amont de la JDC et sans avance de frais. Dans cette perspective, une expérimentation permettant de mesurer l'efficacité de ce dispositif devrait prochainement être lancée dans cinq départements sélectionnés par le ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
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