Denis Jacquat
Question N° 112202 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 28 juin 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les recommandations exprimées dans le rapport du 3 mai 2011 intitulé « mission sur l'évolution du statut hospitalo-universitaire ». Concernant les acteurs et outils spécifiques pour l'évaluation à l'hôpital, il est nécessaire de diffuser des comptes de résultat analytique (Crea) faisant figurer par pôle les crédits MERRI (missions d'enseignement, recherche, référence, innovation) au prorata de sa part de recette correspondante. Il suggère d'inciter sur la mise en place d'un système d'intéressement direct des acteurs de la recherche par le biais d'appels d'offres internes. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Réponse émise le 1er novembre 2011
Étant donné l'importance des montants concernés, la question de l'affectation, et de la traçabilité, des montants issus des missions d'enseignement, recherche, référence, innovation (MERRI) au sein de chaque hôpital constitue une préoccupation centrale pour la recherche nationale. Il s'agit en effet d'un instrument d'incitation majeur à la recherche d'excellence en milieu hospitalier. Cependant, comme vous le savez, cet instrument est géré par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) du ministère de la santé. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est certes en contact régulier avec le ministère de la santé afin de se coordonner sur l'ensemble des questions relatives au pilotage de la recherche en santé, mais sans être décisionnaire sur ce point précis. L'idée avancée, en l'occurrence de redistribuer les crédits sur la base d'appels à projets compétitifs, est parfaitement en phase avec la politique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche qui consiste à financer des projets sur la base d'appels d'offres compétitifs. Ces appels d'offres représentent en effet le standard international et constituent un garant de l'excellence. Ils permettent de surcroît le soutien de projets innovants qui ne prennent pas forcément en compte l'organisation hiérarchique de la structure.
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