Denis Jacquat
Question N° 121255 au Ministère du Travail
Question soumise le 1er novembre 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Pour l'élaboration des tableaux d'équilibre, la Cour des comptes suggère d'éliminer l'ensemble des transferts internes et de mettre fin aux pratiques de contraction de produits et de charges. Selon elle, si les contractions visant à assurer une présentation à caractère économique de l'évolution des produits et des charges devraient être confirmées, il conviendrait alors de développer l'information du Parlement sur les règles d'élaboration des tableaux d'équilibre (nature des règles ; nature et portée des changements). Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.