Questions écrites de Delphine Batho

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; statistiques ; sondage d'opinion publique. commandes. coût

Mme Delphine Batho interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les dépenses d'études d'opinion et de sondages de son ministère. Elle lui demande le montant global des dépenses d'études d'opinion et de sondages effectuées en 2008 et en 2009, ainsi que les montants prévus pour 201...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; statistiques ; sondage d'opinion publique. commandes. coût

Mme Delphine Batho interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les dépenses d'études d'opinion et de sondages de son ministère. Elle lui demande le montant global des dépenses d'études d'opinion et de sondages effectuées en 2008 et en 2009, ainsi que les montants prévus pour 2010 et 2011. Elle lui demande également de bien vouloir préciser le coût et le sujet de ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; statistiques ; sondage d'opinion publique. commandes. coût

Mme Delphine Batho interroge Mme la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur les dépenses d'études d'opinion et de sondages de son ministère. Elle lui demande le montant global des dépenses d'études d'opinion et de sondages effectuées en 2008 et en 2009, ainsi que les montants prévus pour 2010 et 2011....

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; statistiques ; sondage d'opinion publique. commandes. coût

Mme Delphine Batho interroge M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur les dépenses d'études d'opinion et de sondages de son ministère. Elle lui demande le montant global des dépenses d'études d'opinion et de sondages effectuées en 2008 et en 2009, ainsi que les montants prévus pour 2010 et 2011. Elle lui demande également de bien vouloir préciser le coût et ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; Premier ministre : SIG ; retraites. campagne d'information. coût

Mme Delphine Batho aimerait obtenir de M. le Premier ministre les précisions suivantes concernant la réponse à sa question n° 91183 relative au coût de la campagne de communication sur la réforme des retraites. Selon cette réponse, la diffusion de la campagne, conçue par une agence choisie après appel d'offres par le ministère du travail a été assurée par le SIG. « Les dépenses du SIG ayant été...

Thèmes : police ; police nationale ; logiciel LRPPN2. dysfonctionnements

Mme Delphine Batho interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le nouveau logiciel LRPPN2 de rédaction des procédures pénales. Selon les policiers qui ont eu l'occasion de tester ce logiciel dans différents services sites pilotes, il conserve tous les défauts de la précédente version dénommée Ardoise. LRPPN2 aurait ainsi surto...

Thèmes : transports aériens ; aéroports ; mesures de sécurité. renforcement

Mme Delphine Batho alerte M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration suite au reportage de l'émission "Envoyé spécial" de France 2 concernant les failles existantes dans la sécurité aéroportuaire. Dans cette enquête intitulée « Police privée : la sécurité au rabais » les deux journalistes montrent qu'ils ont, à deux reprises, réussi à fair...

Thèmes : fonction publique de l'État ; catégorie A ; ingénieurs de l'État. missions. perspectives

Mme Delphine Batho attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les inquiétudes des ingénieurs des travaux publics de l'État (TPE) alors que ceux-ci demandent une réforme statutaire qui pérenniserait leur présence sur des postes d'encadrement supérieur. C'est pourquoi elle l'interroge sur les intentions du Gouverneme...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; soins ; psychotraumatismes de guerre. prise en charge

Mme Delphine Batho attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la situation des personnes atteintes de troubles psychotraumatiques de guerre. Ces troubles ont pour conséquence, pour les personnes qui en souffrent, d'altérer durablement leur aptitude à faire face aux obligations professionnelles et à leurs responsabilités. Or l'apparition d...

Thèmes : professions sociales ; assistants maternels ; bulletins de salaire. attestation Pajemploi. substitution. conséquences

Mme Delphine Batho attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation des assistantes maternelles qui sont dans l'impossibilité d'obtenir du particulier employeur la délivrance d'un bulletin de salaire dès lors que ce dernier a recours au service Pajemploi que l'URSSAF met à sa disposition. Le particulier empl...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; Premier ministre : SIG ; crédits. personnel. statistiques

Mme Delphine Batho interroge M. le Premier ministre sur l'évolution du budget du Service d'information du Gouvernement (SIG). En réponse à la question écrite n° 48 148 concernant l'augmentation de + 292 % du budget du SIG, il avait indiqué que « l'abondement de 16,7 millions d'euros » des moyens du SIG « ne correspond toutefois pas à une augmentation nette des dépenses de communication de l'Éta...

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; condamnations. délits d'occupation abusive. espaces communs. statistiques

Mme Delphine Batho attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'application de l'article L. 126-3 du code de la construction et de l'habitation. Elle lui demande de bien vouloir porter à sa connaissance le nombre de condamnations prononcées en 2010 sur le fondement de cet article ainsi que le nombre de poursuites engagées en application de ces disp...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; conjoints survivants ; revendications

Mme Delphine Batho attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la situation des veuves de guerre. Aujourd'hui la reconnaissance du statut de veuve de guerre, qui permet l'octroi d'une pension de réversion au conjoint survivant, n'est possible que si le conjoint décédé était détenteur d'une pension militaire d'invalidité équivalente à au mo...

Thèmes : impôts locaux ; imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux ; mise en oeuvre

Mme Delphine Batho interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) qui a remplacé la taxe professionnelle. Le rapport de l'inspection générale des finances et de l'inspection générale de l'administration sur l'évaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivité...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; écologie, développement durable, transports et logement : personnel ; contrôleurs des transports terrestres. statut. pérennité

Mme Delphine Batho interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les inquiétudes des 490 contrôleurs des transports terrestres. En charge de la régulation et du contrôle des dizaines de milliers de véhicules de transports français et étrangers qui sillonnent quotidiennement les routes de France, les contrôleurs des transports terrestres s'i...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; statistiques ; sondage d'opinion publique. commandes. coût

Mme Delphine Batho interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les dépenses d'études d'opinion et de sondages de son ministère. Elle lui demande le montant global des dépenses d'études d'opinion et de sondages effectuées en 2008 et en 2009, ainsi que les montants prévus pour 2010 et 2011. Elle lui demande également de bien vouloir préciser le c...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; marins : annuités liquidables ; anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double

Mme Delphine Batho attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la reconnaissance de la bonification de la campagne simple pour les pensionnés de la marine marchande ayant servis en Afrique du nord. Cette bonification n'a pas pu être acceptée car ...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; ateliers et chantiers d'insertion. financement

Mme Delphine Batho interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des structures d'insertion par l'activité économique. Leur mission est d'accompagner et de former des personnes éloignées de l'emploi afin de soutenir leur parcours d'insertion visant à terme un retour à l'emploi. Alors que la crise économique a fragilisé un grand nombre de personnes, les ...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; marins : annuités liquidables ; anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double

Mme Delphine Batho attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la réouverture des dossiers de pension pour y insérer les bénéfices de campagne. La circulaire n° 2333 du 13 mars 1974 de l'établissement national des invalides de la marine indique que « la révision des pensions déjà concédées sera subordonnée à une demande expresse que les marins ou le...

Thèmes : télécommunications ; haut débit ; loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009. décrets d'application. publication

Mme Delphine Batho interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur les retards pris pour la publication des décrets d'application de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009, dite « loi Pintat » relative à la lutte contre la fracture numérique. L'article 24 indique que « le fonds d'aménagement numérique des territoires peut attribuer, ...