Delphine Batho
Question N° 94019 au Ministère de l'Industrie

Question soumise le 23 novembre 2010

Mme Delphine Batho interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les dépenses d'études d'opinion et de sondages de son ministère. Elle lui demande le montant global des dépenses d'études d'opinion et de sondages effectuées en 2008 et en 2009, ainsi que les montants prévus pour 2010 et 2011. Elle lui demande également de bien vouloir préciser le coût et le sujet de chaque sondage ainsi que le nom de l'institut qui l'a réalisé.

Réponse émise le 17 mai 2011

Le SIRCOM (service de la communication de Bercy, commun aux deux ministères économique et financier) coordonne la réalisation de sondages et d'études d'opinion pour le compte des cabinets, directions et services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Il réalise ces études soit sur ses moyens propres (dans le cas de commandes des cabinets ministériels, de prétests/post-tests de campagnes de communication), soit par délégation de gestion lorsqu'il opère une prestation d'étude pour le compte d'une direction ou d'un service du ministère. Pour assurer la réalisation des prestations d'études, le SIRCOM dispose de prestataires, choisis selon les règles des marchés publics (marchés à bons de commande), pour l'ensemble des ministères de Bercy. En 2008, le montant des dépenses en matière d'études d'opinion réalisées sur le périmètre du ministère chargé de l'industrie est de 161 872,62 euros toutes taxes comprises (TTC) et correspond à 6 études relatives à la préparation de l'ouverture du capital de La Poste : une étude qualitative a été réalisée en septembre 2008 par l'institut TNS SOFRES afin d'analyser les déterminants de l'image de La Poste et la perception de ses missions par le grand public, pour un montant de 19 321,38 euros TTC ; un baromètre quantitatif, réalisé par le même institut, a été mis en place à la même période sur un rythme mensuel, pour suivre l'évolution de l'opinion sur ce projet de réforme (5 vagues d'enquête en 2009, pour un coût total de 142 673,42 euros TTC [cf. détail des montants par étude en annexe I]. En 2009, les dépenses consacrées aux études d'opinion sur le périmètre du ministère chargé de l'industrie se sont élevées à 45 986,90 euros TTC. Ce montant correspond à deux études, les vagues 6 et 7 du baromètre sur la perception de l'ouverture du capital de La Poste initié en 2008 et réalisé par l'institut TNS SOFRES (cf. détail des montants par étude en annexe II). Ce baromètre n'a pas été reconduit, à l'issue de l'adoption des textes entérinant le nouveau statut de La Poste à l'automne 2009. En 2010, le montant des dépenses en matière d'études d'opinion pour le périmètre du ministère chargé de l'industrie est de 25 905,36 euros TTC. Il correspond à trois études réalisées auprès du grand public : une étude sur la perception de l'industrie et des délocalisations d'entreprises industrielles, réalisée par l'institut Opinion Way, pour un montant de 11 063 euros TTC ; une étude sur la perception de la mise en place d'un label « Fabriqué en France » pour encourager les entreprises à produire en France, réalisée par l'institut TNS SOFRES, pour un montant de 8 611,20 euros TTC ; une étude sur la perception de l'origine des produits et biens, afin de déterminer dans quelle mesure le fait de pouvoir identifier l'origine française ou non des produits est un critère important pour les consommateurs, réalisée par l'institut IPSOS, pour un montant de 6 231,16 euros TTC. ANNEXE I Tableau récapitulatif des études réalisées pour le ministère chargé de l'industrie en 2008 - 6 études

ANNEXE II Tableau récapitulatif des études réalisées pour le ministère chargé de l'industrie en 2009 - 2 études ANNEXE III Tableau récapitulatif des études réalisées pour le ministère chargé de l'industrie en 2010 - 3 études