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Delphine Batho
Question N° 94011 au Ministère de l'Apprentissage


Question soumise le 23 novembre 2010

Mme Delphine Batho interroge Mme la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur les dépenses d'études d'opinion et de sondages de son ministère. Elle lui demande le montant global des dépenses d'études d'opinion et de sondages effectuées en 2008 et en 2009, ainsi que les montants prévus pour 2010 et 2011. Elle lui demande également de bien vouloir préciser le coût et le sujet de chaque sondage ainsi que le nom de l'institut qui l'a réalisé.

Réponse émise le 17 mai 2011

Le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a conduit la politique de l'emploi de juin 2007 à novembre 2010. Le SIRCOM, service de la communication commun aux pôles « économie » et « budget » coordonne la réalisation de sondages et d'études d'opinion pour le compte des cabinets, directions et services de ces deux pôles. Il réalise ces études soit sur ses moyens propres (dans le cas de commandes des cabinets ministériels, de pré-tests/post-tests de campagnes de communication), soit par délégation de gestion lorsqu'il opère une prestation d'étude pour le compte d'une direction ou d'un service du ministère. Pour assurer la réalisation des prestations d'études, le SIRCOM dispose de prestataires choisis selon les règles des marchés publics (marchés à bons de commande). En 2008, le montant des dépenses en matière d'études d'opinion réalisées sur la politique de l'emploi s'est élevé à 296 873 euros. Ce montant correspond à 14 études qui ont été réalisées pour préparer et accompagner la mise en place des nouveaux dispositifs sur l'emploi des seniors, la réforme de l'assurance chômage et le retour à l'emploi pour les chômeurs (cf. détail des études en annexe I). En 2009, les dépenses consacrées aux études d'opinion sur la politique de l'emploi se sont élevées à 448 653 euros. Ce montant correspond à 24 études dont notamment la mise en place d'un baromètre semestriel sur la perception de la mise en place de Pôle emploi et la réalisation d'études pour préparer et évaluer les campagnes de promotion des nouveaux dispositifs mis en place en 2009 pour préserver ou stimuler la création d'emplois (dispositif « zéro charges », nouveau statut de l'auto entrepreneur, contrats en alternance pour les jeunes) (cf. détail des études en annexe II). En 2010, le montant des dépenses en matière d'études d'opinion sur la politique de l'emploi était de 192 365 euros. Il correspond à 15 études dont notamment la reconduction des baromètres initiés en 2009 (baromètre semestriel sur la mise en place de Pôle emploi, baromètre de l'action menée en matière d'emploi) (cf. détail des études en annexe III). En 2011 les études et sondages sur cette thématique sont menés par le ministère du travail et de l'emploi. ANNEXE I Tableau récapitulatif des études réalisées sur la thématique « emploi » en 2008 - 14 études

INTITULÉ INSTITUT
MONTANT
(en euros TTC)
Étude qualitative sur la perception de la politique de l'emploi TNS SOFRES 23 632,90
Questions d'actualité sur la hausse du chômage et les nouvelles aides aux demandeurs d'emploi TNS SOFRES 5 322,20
Étude qualitative sur la perception du dispositif d'assurance chômage TNS SOFRES 12 880,92
Les priorités pour améliorer le retour à l'emploi des chômeurs TNS SOFRES 9 926,80
Les salariés et l'emploi des seniors de plus de 50 ans BVA 27 420,39
Les chefs d'entreprise et l'emploi des seniors IFOP 32 890
Questions d'actualité sur l'emploi TNS SOFRES 6 996,6
Les perceptions des chômeurs sur le projet de loi visant à définir une « offre d'emploi valable » (OVE) BVA 31 963,1
Les perceptions du grand public sur le projet de loi visant à définir une « offre d'emploi valable » (OVE) TNS SOFRES 23 680,8
La perception de l'image et de l'action du secrétaire d'État à l'emploi - vague 1 TNS SOFRES 14 710,8
La perception de l'image et de l'action du secrétaire d'État à l'emploi - vague 2 TNS SOFRES 7 343,44
Étude qualitative sur la perception de l'offre et de la politique de formation professionnelle TNS SOFRES 32 202,3
Étude qualitative sur la perception des dispositifs en matière de chômage et sur l'action du secrétaire d'État à l'emploi TNS SOFRES 19 321,38
Post-test de la campagne sur l'emploi des seniors TNS SOFRES 48 581,52
ANNEXE II Tableau récapitulatif des études réalisées pour le ministère de l'économie en 2009 - 24 études
INTITULÉ INSTITUT
MONTANT
(en euros TTC)
La perception de l'image et de l'action du secrétaire d'État à l'emploi - vague 3 TNS SOFRES 9 926,8
La perception de l'image et de l'action du secrétaire d'État à l'emploi - vague 4 TNS SOFRES 11 864,32
La perception de l'image et de l'action du secrétaire d'État à l'emploi - vague 5 TNS SOFRES 13 634,4
Baromètre de la perception de Pôle emploi par le grand public - vague 1 TNS SOFRES 7 367,36
Baromètre de la perception de Pôle emploi par le grand public - vague 2 TNS SOFRES 7 774
Baromètre de la perception de Pôle emploi par le grand public - vague 3 TNS SOFRES 11 003,2
Baromètre de la perception de Pôle emploi par le grand public - vague 4 TNS SOFRES 3 193,32
Baromètre la perception de Pôle emploi par le grand public - vague 5 TNS SOFRES 12 916,8
Baromètre de l'action menée en matière d'emploi (3 vagues) TNS SOFRES 9 579,96
La perception par le grand public de la création de Pôle emploi CSA 6 997
Connaissance et opinion des jeunes et des chefs d'entreprises à l'égard des mesures sur l'emploi des jeunes vague 1 (juin) BVA 41 479,2
Connaissance et opinion des chefs d'entreprises à l'égard des mesures sur l'emploi des jeunes vague 2 (septembre) BVA 26 527,28
Perception par le grand public des mesures envisagées pour favoriser le retour à l'emploi des jeunes au chômage TNS SOFRES 3 193,32
Perception de l'exonération des charges sociales pour l'emploi des séniors Opinion Way 1 435,2
Enquête d'opinion auprès des dirigeants d'entreprise de moins de 10 salariés concernant la mesure sur les exonérations patronales pour les nouvelles embauches BVA 23 800,4
Perception de la politique de l'emploi par les leaders d'opinion BVA 11 481,6
Post test de la campagne « emploi » 2009 auprès des chefs d'entreprise BVA 36 463,65
Post test de la campagne « emploi » auprès des jeunes et du grand public IFOP 65 421,2
Questions d'actualité sur les mesures en faveur de l'emploi TNS SOFRES 3 193,32
La perception de l'action du secrétaire d'État chargé de l'emploi Opinion way 13 275,6
Post test auprès des internautes de la campagne web « emploi » Opinion way 21 946,6
baromètre de la communication gouvernementale volet « emploi » printemps 2009 IFOP 23 930
Baromètre de la communication gouvernementale -volet « emploi » automne 2009 IFOP 20 870,2
Post test de la campagne de soutien à l'activité des PME et à l'emploi (« nos entreprises nos emplois ») auprès du grand public et des chefs d'entreprise TNS SOFRES 61 378,72
ANNEXE III Tableau récapitulatif des études réalisées pour le ministère de l'économie en 2010 - 15 études
INTITULÉ INSTITUT
MONTANT
(en euros TTC)
Baromètre semestriel de l'image de la perception de Pôle emploi par le grand public - printemps 2010 TNS SOFRES 11 936,10
Baromètre semestriel de l'image de la perception de Pôle emploi par le grand public - automne 2010 TNS SOFRES 11 936,10
Baromètre semestriel de la perception par le grand public de la situation économique et financière - printemps 2010 TNS SOFRES 27 842,9
Baromètre semestriel de la perception par le grand public de la situation économique et financière - automne 2010 TNS SOFRES 40 269,3
Baromètre de l'action menée en matière d'emploi vague 3 à 5 TNS SOFRES 9 687,6
Baromètre de l'action menée en matière d'emploi vague 6 TNS SOFRES 2 595,32
Baromètre de l'action menée en matière d'emploi vague 7 TNS SOFRES 4 736,16
Baromètre de l'action menée en matière d'emploi vague 8 + questions d'actualité sur l'emploi TNS SOFRES 12 318,8
Baromètre de l'action menée en matière d'emploi vague 9 TNS SOFRES 5 716,88
Baromètre de l'action menée en matière d'emploi vague 10 TNS SOFRES 4 616,6
Baromètre de l'action menée en matière d'emploi vague 11 TNS SOFRES 4 401,3
Étude qualitative (échantillon grand public) sur la politique en faveur de l'emploi et des mesures pour améliorer l'emploi des jeunes (apprentissage, alternance) TNS SOFRES 19 375,20
La perception de l'image et de l'action du secrétaire d'État à l'emploi TNS SOFRES 15 284,88
Impact auprès des Français du plan à destination des chômeurs en fin de droits IPSOS 20 547,88
Les priorités en matière d'aide aux chômeurs en fin de droits TNS SOFRES 1 100,30

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