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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Dossiers parlementaires de
Delphine Batho
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (
215 interventions
)
Lutte contre les violences de groupes (
180 interventions
)
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (
80 interventions
)
Organismes génétiquement modifiés (
56 interventions
)
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire (
43 interventions
)
Lutte contre la récidive (
42 interventions
)
Simplification et amélioration de la qualité du droit (
37 interventions
)
Développement de la concurrence au service des consommateurs (
26 interventions
)
Dérogations au repos dominical (
23 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2009 (
17 interventions
)
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (
16 interventions
)
Protection de l'identité (
16 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2010 (
15 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (
13 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (
12 interventions
)
Réduction du risque de récidive criminelle (
12 interventions
)
Fichiers de police (
11 interventions
)
Droits des victimes et exécution des peines (
8 interventions
)
Délégation parlementaire au renseignement (
7 interventions
)
Lutte contre le terrorisme et contrôles frontaliers (
7 interventions
)
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public (
7 interventions
)
Immigration intégration et nationalité (
7 interventions
)
Maîtrise de l'immigration intégration et asile (
6 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2008 (
6 interventions
)
Garde à vue (
6 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2012 (
6 interventions
)
Parc naturel régional de camargue (
4 interventions
)
Responsabilité environnementale (
1 intervention
)
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