Maîtrise de l'immigration intégration et asile

Je voudrais revenir sur le caractère volontaire qu'aurait la mesure proposée par M. Mariani. Seuls ceux qui le voudraient se soumettraient au test, ce qui permettrait d'accélérer le traitement de leur dossier, ainsi que l'a indiqué Mme Morano. Autrement dit, les autres seront désavantagés. M. Mariani, tout emporté par sa démonstration, a d'abor...

À quoi bon ce test s'il est destiné à ne rien démontrer ? S'il ne permet pas de distinguer ceux qui doivent obtenir un visa des autres ? Il ne s'agit donc pas d'une faculté, mais bien d'une règle nouvelle. Je voudrais vous lire l'article 16-13 du code civil : « Nul ne peut faire l'objet de discriminations en raison de ses caractéristiques géné...

Le débat, depuis la discussion ce matin d'un amendement similaire, me paraît avancer quelque peu puisqu'il paraît que le rapporteur admet l'existence d'un problème. En effet, les conjoints de Français, qui, arrivés pour certains en France pourvus d'un visa de trois mois, se voient contraints de retourner dans leur pays d'origine pour y rester p...

Je m'interroge sur la cohérence entre le délai de quatre mois prévu entre le dépôt d'une demande de visa long séjour par un conjoint de Français auprès d'un consulat et la réponse, et celui de trois mois qu'instaure cette disposition transitoire.

Ce sous-amendement indique qu'un décret déterminera les conditions pratiques des tests. Pour d'autres cas prévus aujourd'hui dans le droit français, par exemple pour les affaires de délinquance, les modalités de prélèvement et de conservation des données sont très précisément fixées. Vous nous expliquez que les tests pratiqués en vue du regroup...

L'alinéa que propose de supprimer l'amendement de M. Mamère concerne aussi des personnes qui vivent en France et sont mariées à nos compatriotes. Je souhaiterais, à ce propos, que M. le ministre réponde à la question de Mme Génisson et à l'observation de Mme Pau-Langevin sur les conditions dans lesquelles le Parlement travaille. La disposition ...