Les amendements de Delphine Batho pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le terrorisme est une menace majeure face à laquelle une meilleure protection de la sécurité de nos concitoyens doit impérativement être recherchée. Il est indéniable que la France reste exposée à cette menace désormais protéiforme et planétaire. Tout d'abord, je voudrais rendre h...
La deuxième raison de notre abstention, en 2006, était liée à l'exigence, pour nous, d'un contrôle démocratique des services de renseignement. Le renforcement de leurs pouvoirs devait, à nos yeux, avoir pour contrepartie un réel contrôle démocratique qui existe dans bien des pays, mais pas en France. Dans le débat de 2005, des députés siégeant...
Sur l'application de l'ensemble de la loi de 2006, le Parlement a fourni un travail d'évaluation exhaustif, avec le rapport d'évaluation d'Éric Diard et de Julien Dray. La logique aurait voulu que notre Assemblée se saisisse de ce rapport d'évaluation et corrige certaines dispositions, en prolonge d'autres, en ajoute de nouvelles. Un travail p...
Le Parlement est donc privé du rôle qu'il doit jouer et qu'il s'était lui-même fixé. La discussion est close avant même d'avoir commencé, puisque la rédaction de l'article unique de cette proposition nous interdit d'entrer dans le détail des dispositions des articles 3, 6 et 9, par exemple pour amender l'article 3 et faire en sorte que son usag...
Nous devons exercer cette responsabilité pour une meilleure protection de nos concitoyens, en donnant à nos services les outils juridiques dont ils ont besoin pour déjouer des attentats. Mais nous devons aussi l'exercer car c'est le rôle particulier de l'opposition pour garantir un bon fonctionnement démocratique et un bon travail parlement...
La méthode utilisée aujourd'hui ne satisfait nullement à cette exigence. Le Gouvernement se refuse à accepter que les parlementaires que nous sommes aient le moindre droit de regard sur les services de renseignement.
Madame la ministre, bien évidemment, je ne me suis pas reconnue dans la caricature que vous avez faite de mes propos. Je me disais que, si le Gouvernement et la majorité ont parfois tendance à instruire ce procès en angélisme, le propos que j'ai tenu ne donne aucune place à l'angélisme. Faut-il, pour vous en convaincre, que je vous rappelle la...
