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Les amendements de Delphine Batho pour ce dossier

7 interventions trouvées.

Je voudrais, en premier lieu, m'associer à l'hommage que M. le secrétaire d'État a rendu aux femmes et aux hommes des services de renseignement, qui sont en première ligne dans la lutte contre le terrorisme. Si l'exigence de contrôle parlementaire s'est accrue ces dernières années on a rappelé, tout à l'heure, le débat de novembre 2005 , c'e...

Je souhaite dire à M. le rapporteur que ce n'est pas de notre côté qu'il faut chercher une fascination pour le modèle américain dans la lutte contre le terrorisme. Un débat à ce sujet s'est tenu en novembre 2005 ; débat que j'avais suivi avec attention, même si je n'étais pas parlementaire à l'époque. Il était notamment question de la fuite en ...

ce qui ne correspond pas, en effet, au modèle français, fondé quant à lui sur l'excellence de la qualité du renseignement humain. Les États-Unis ne sont donc pas notre modèle. Je ne vois en effet pas en quoi ils le seraient lorsque nous considérons, par exemple, que les présidents des commissions parlementaires sont suffisamment occupés pour ...

nous attendons de votre part, au cours de la discussion des amendements, un esprit d'ouverture qui permettrait l'adoption de ce progrès par l'ensemble du Parlement. Cependant,

Sans vouloir faire du juridisme, l'opposition du rapporteur et du Gouvernement au sous-amendement n° 18 est très étonnante. Une grande partie des missions de la direction de la surveillance du territoire et des renseignements généraux concerne désormais l'intelligence économique. Or les grandes entreprises privées ont en la matière leurs propre...

J'aurais plutôt été séduite par le sous-amendement n° 19, mais il aurait aussi fallu supprimer la phrase de l'amendement indiquant que seuls les directeurs de service en fonction peuvent être entendus. Concrètement, cela veut dire que la délégation parlementaire au renseignement ne pourra pas auditionner le patron de l'UCLAT, l'unité de coordin...

Je voudrais sous-amender le sous-amendement. (« Ce n'est pas possible ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)