Les amendements de Delphine Batho pour ce dossier
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Chacun a bien compris qu'après l'adoption de l'amendement n° 252, le vote de la question préalable, une crise gouvernementale, la réunion d'une commission mixte paritaire, et une dernière lecture, ici même, relativement houleuse, l'examen du texte relatif à la responsabilité gouvernementale nous donne en cet instant l'occasion d'assister à une ...
