Les amendements de Delphine Batho pour ce dossier
43 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame et monsieur les rapporteurs, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le ministre, chers collègues, dans quelques heures, les télévisions et les radios diront que l'Assemblée a définitivement adopté la loi sur le service minimum à l'école en cas de grève. (« Eh, oui ! » sur plusieurs bancs du group...
Les parents qui, pour certains, prennent la route des vacances, se diront qu'ils peuvent dormir sur leurs deux oreilles
et qu'à la rentrée leurs enfants seront, quoiqu'il arrive, accueillis dans les écoles. Puis viendra, le mardi 2 septembre, la rentrée des classes avec son lot d'imprévus et de mauvaises surprises. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Avec la réduction du nombre d'enseignants et la nouvelle organisat...
Comme par malchance, dans telle ou telle école, un enseignant sera absent. Sera-t-il remplacé, puisque ce projet substitue à une exigence de remplacement des instituteurs absents une simple obligation d'accueil ? Les enfants n'auront donc pas classe, et ce, pour une durée indéfinie que l'article 2 du texte ne limite pas. Aux parents qui protes...
notion qui donnera lieu à de doctes explications de texte par les recteurs. On dissertera sur la signification des termes de ce fameux article 2 et notamment sur cette « impossibilité de remplacer » un enseignant, derrière laquelle l'administration pourra se réfugier pour manquer à ses obligations.
En fait, on constatera tout simplement que le droit à l'éducation a été remplacé par un droit à la garderie.
Les absences non remplacées étaient déjà fréquentes, il est vrai, mais vous en faites désormais la norme avec cet article 2.
Présenté comme une arme anti-grève, il doit en fait servir à autre chose : gérer la pénurie d'enseignants que vous organisez vous-même. Monsieur Darcos, franchement : bravo ! Dans un magnifique tour de passe-passe législatif, pendant que le service minimum accapare l'attention et requiert la mobilisation de votre majorité tambours battants, tr...
Voilà votre calcul, voilà votre recette pour faire face aux conséquences du manque d'enseignants ! Je vous l'accorde, les réductions de postes sont plus subtiles dans le primaire que dans le secondaire, mais elles n'en seront pas moins douloureuses. La démographie scolaire est pour vous un argument à géométrie variable. Elle sert à justifier l...
Cet article 2, qui révèle le véritable dessein poursuivi par le Gouvernement, est en lui-même une première raison d'appeler l'Assemblée nationale à rejeter ce texte. J'en viens à la raison d'être officielle de ce projet : les 0,37 jour d'absence par an et par enseignant dans le primaire pour cause de grève. Tout au long du débat, le groupe soc...
La manoeuvre est cousue de fil blanc et je le dis avec force : les élus locaux ne sont pas plus rassurés aujourd'hui qu'hier. Monsieur le ministre, je vais vous lire le communiqué de l'Association des maires ruraux de France en date du 18 juillet dernier : « Si certaines améliorations ont été apportées par l'Assemblée nationale sur le dispositi...
vérifier le nom de chaque personne auprès de l'autorité académique afin que l'on s'assure que cette personne ne figure pas sur le fichier des délinquants sexuels ; informer chaque personne dont le recrutement est envisagé que son nom va figurer sur la liste qui va être soumise au conseil d'école ; faire valider la liste par le conseil d'école ...
Dans tout ce débat, vous n'avez été guidés que par un esprit de revanche à la suite des résultats des dernières élections municipales. (« Oh ! » sur plusieurs sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
L'adoption du fameux amendement modifiant la loi PLM ainsi que de nombreuses interventions de nos collègues de la majorité nous ont même laissé penser, un instant, que le service minimum d'accueil n'avait vocation qu'à être un tract de l'UMP en vue des municipales de 2014. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen e...
Cette loi n'est en fait qu'une loi d'affichage, comme l'a démontré votre méthode. En effet, dans un premier temps, vous avez tenu un discours d'apaisement. Vous ne juriez alors que par l'expérimentation volontaire des communes et le dialogue social, la loi n'étant envisagée que comme ultime recours si ce dialogue échouait.
C'était le temps, désormais révolu, où le Président de la République, lui aussi, ne jurait que par le dialogue social et publiait, le 19 avril, une tribune dans un grand quotidien du soir dont le titre résumait tout : « Pour des syndicats forts. » « Notre histoire sociale est suffisamment jalonnée de projets menés à la hussarde, sans concertati...
pour qu'on en finisse une bonne fois pour toutes avec l'idée d'un État qui serait seul à même de savoir ce qui est bon pour notre pays », écrivait ainsi un certain Nicolas Sarkozy. En un délai record, vous avez tourné le dos à ces engagements. Est alors venu le temps de l'offensive au pas de charge, avec la déclaration présidentielle du 15 ma...
le tout accompagné de déclarations va-t-en guerre sur les grèves dont il ne faut plus s'apercevoir. La rupture consistait-elle à mener des expérimentations ? Moins de 10 % des communes ont volontairement mis en place le service minimum : vous obligerez donc les 90 % de communes récalcitrantes par la loi.
La rupture, était-ce le dialogue social ? Vous l'avez délibérément écarté et méprisé. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Chassez le naturel, il revient au galop. À mille lieux de la modernité proclamée, vous avez été rattrapés par vos vieux démons et les méthodes datées du passage en force et de la brutalité qui conduisent à l'impasse. Chacun l'aura compris, ce projet de loi fait partie d'une panoplie. Après le paquet fiscal de l'été 2007 (« Ah ! »sur les bancs ...
