Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire

voilà l'esprit de confrontation sociale de juillet 2008. Temps de travail, chômeurs et enseignants, tout ce que vous êtes en train de faire a un sens. Il y a dans l'ordre du jour que vous avez choisi, nous vous le reconnaissons sans peine, une cohérence idéologique marquée. Et dans cette offensive tous azimuts, il vous fallait coûte que coûte...

Vous-même, monsieur le ministre, l'avez revendiqué ici, en conclusion de nos débats, en affirmant votre volonté de « fâcher les personnels ». Chacun l'a bien compris, cette frénésie législative estivale, dont le service d'accueil fait partie, cette volonté d'affrontement, vise à créer des foyers d'agitation pour détourner l'attention, pour vou...

Je vais conclure. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Lefebvre si prévisible, j'allais dire : pavlovien, mais je n'ose pas

pratique la provocation, sans doute pour se faire un nom. Je ne lui donnerai donc pas le plaisir de lui répondre, sauf pour souligner qu'il a défendu une sorte de nouvelle pensée unique, celle où ressortent, dès que l'on exprime un désaccord avec votre politique, les caricatures, la vieille rengaine des procès en archaïsme, en corporatisme, en...

En fait, monsieur Lefebvre, comme vos collègues de la majorité, vous rêvez d'une opposition qui passerait son temps à être d'accord avec vous. Vous aimez l'opposition quand elle est courbée ou, plutôt, vous voudriez qu'il n'y ait plus d'opposition.

Si vous étiez aussi sûrs de votre politique, de vos résultats, de l'adhésion des Français à votre action, auriez-vous besoin à ce point de nier à l'opposition le droit d'être l'opposition ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Cette loi trompe les parents, oublie l'intérêt des enfants, accable les élus locaux. C'est notre devoir d'élus du peuple de le dire. Et vos sommations et vos provocations n'y changeront rien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouve...

Patrick Roy vient de démontrer ce que nous disons depuis hier à juste titre : ce projet de loi substitue à l'enseignement et à l'éducation un service d'accueil. L'article 2 traite d'un autre sujet que celui du service d'accueil organisé par les communes en cas de grève. Il concerne le cas où les enseignants ne sont pas remplacés et où les élève...

Cela ne va pas accélérer nos débats ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je tiens à répondre à M. le ministre. J'entends les remarques de forme qu'il a émises à l'encontre de cet amendement, mais il n'a pas répondu aux nombreuses questions que nous avons posées, depuis hier, sur la constitutionnalité de l'article 3, et plus particulièrement du renvoi des modalités fixant les conditions d'exercice du droit de grève à...

Monsieur le président, puisqueM. Lefebvre vient de le faire pour son groupe, vous permettrez que le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche s'exprime pour une explication de vote sur l'article 3. Nous voterons contre cet article car ni la majorité ni le Gouvernement n'ont la culture du dialogue social. (Exclamations sur les bancs ...

Si les motivations de cet amendement sont légitimes, je m'interroge sur son impact réel. D'une part, si j'ai bonne mémoire, le taux moyen de participation aux grèves dans les écoles est de 37 %. Il importe donc peu que le seuil de déclenchement soit fixé à 20 % ou 25 %, puisqu'il sera en tout état de cause inopérant. D'autre part, je perçois u...

Je soutiens l'amendement de M. Candelier mais souhaite revenir sur ce qui vient de se passer. Il est étonnant en effet qu'au détour de la loi sur le service d'accueil on en vienne à modifier la loi PLM. Je veux remercier M. Goasguen de ce qu'il a dit, puisque la vérité est sortie de sa bouche. (« La vérité sort de la bouche des enfants ! » sur...

Car vous n'êtes plus dans le moment de l'ouverture et du dialogue mais dans une stratégie d'affrontement social. Et M. Bertrand Delanoë, comme beaucoup de maires en France, a raison de refuser que vous mettiez le feu à l'éducation nationale et que cela retombe sur le dos des maires, obligés de jouer les pompiers ! (Protestations sur les bancs d...

L'amendement n° 3 prouve qu'il y a un réel problème de rédaction de l'article 7 bis et qu'une vraie inquiétude existe chez les parents, mais aussi les élus locaux, qui veulent savoir si les enfants seront entre de bonnes mains. Or l'amendement n° 3, en chargeant la barque des élus locaux, est une mauvaise solution. En effet, les maires devront ...

Avec votre permission, monsieur le président, je voudrais revenir sur l'amendement n° 19 pour interroger M. le rapporteur. En fait, cet amendement, en modifiant l'alinéa 4 de l'article 7 bis, par la suppression des termes « à ce titre », a supprimé la précision selon laquelle l'autorité académique peut écarter de la liste une personne figurant ...

Depuis le début de la discussion, pas un seul amendement socialiste n'a reçu un avis favorable du Gouvernement ou des rapporteurs (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), malgré tous ceux que nous avons présentés pour tenter d'amoindrir ou d'aménager dans le bon sens votre dispositif.

Ainsi, vous ayez repoussé notre amendement no 64 qui proposait, lui aussi, la remise d'un rapport d'évaluation de la mise en oeuvre du service d'accueil. Le rapport que nous préconisions portait, lui, sur les frais réellement engagés par les communes pour la mise en oeuvre de ce service, tandis que l'amendement de la commission saisie pour avis...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, selon un sondage, 60 % des Français sont favorables au service minimum à l'école.

Non, 60 % ! Qui donc oserait aller contre le bon sens ? Cette lapalissade se heurte, monsieur le ministre, à la réalité de votre texte et de votre politique. Nombreux sont ceux qui, depuis tout à l'heure, parlent de l'intérêt des familles et des parents qui travaillent. L'intérêt des familles, monsieur le ministre, l'avez-vous pris en compte av...