Lutte contre la récidive

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, il y avait, en préambule à la discussion de ce projet de loi, un constat dramatique : en cinq ans, les violences contre les personnes ont augmenté de 30 %, celles commises par des mineurs de 40 % et le nombre de ré...

Derrière ces chiffres, il y a des drames humains, des victimes, l'exaspération, que nous partageons, de nos concitoyens. Et derrière ces chiffres, il y a aussi cet échec terrible qui nous hante tous chaque fois qu'un crime est commis par un individu qui a déjà eu affaire au système judiciaire. Et puis, il y avait aussi, en préambule à nos déba...

Il y tout lieu de penser que ce projet de loi connaîtra exactement le même destin que les précédents,

car nous savons où sont les vrais problèmes, les vrais besoins, les vraies urgences. Ils se comptent en nombre de postes de magistrat, de greffier,

en moyens donnés à l'exécution des peines alternatives à l'incarcération. Pour mieux prévenir et mieux punir la récidive, il faut avant tout en finir avec l'impunité des primo-délinquants et l'inflation carcérale galopante, qui sont les deux faces d'une même médaille, celle d'une machine à fabriquer de la récidive ou, plus exactement, de la ré...

Bientôt, lors de la discussion budgétaire de l'automne, vous nous expliquerez qu'il faut mettre en place une politique de rigueur, qui empêchera de donner à Mme Dati les moyens dont elle a besoin.

Nous aurions pu nous atteler collectivement, avec rigueur et pragmatisme, à ce problème difficile, mais il est symbolique vous ayez préféré remettre en cause, de façon contournée, dans l'écriture du projet de loi, et plus clairement, dans les propos que vous avez tenus à l'opinion publique, des principes aussi fondamentaux que l'individualisati...

Je ne crois pas à ces peines planchers, pas plus que je ne crois que l'élection présidentielle ait effacé les objections de fond qui ont été formulées à cette époque.

Le rapport de la commission mixte paritaire n'a en rien diminué nos inquiétudes, bien au contraire ! Le texte qui nous est soumis est le même, à quelques mots près, que celui voté la semaine dernière par l'Assemblée nationale. Pour ne rien vous cacher, nous avions l'espoir que, dans sa sagesse, la commission mixte paritaire retiendrait l'articl...

On nous explique aujourd'hui qu'une circulaire de politique pénale préconisera au parquet d'en diligenter plus fréquemment. Mais, comme l'a fait remarquer Robert Badinter en commission mixte paritaire, on aurait pu accorder la même valeur aux dispositions d'une simple circulaire de politique pénale et à toute une série de dispositions qui figur...

La disparition, dans le texte de la commission mixte paritaire, de l'article 2 bis introduit par le Sénat nous fournit un motif de plus pour saisir le Conseil constitutionnel. Vous mettez en place une justice automatique, une justice d'abattage (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), contraire à l'individ...

Nous vous avons proposé une autre démarche, alternative, associant à la fermeté précoce la mise en place d'une sanction réelle, rapide et proportionnée aux primo-délinquants, particulièrement aux mineurs dont on sait bien que c'est l'absence de sanction, lors de la première infraction, qui les expose à devenir réitérants, multiréitérants, puis ...

et nous le regrettons sincèrement, mais peut-être Mme la garde des sceaux a-t-elle voulu rassurer la majorité sur les limites de l'esprit d'ouverture revendiqué par le Président de la République.

Au final, une formule de Montesquieu qui a dû être maintes et maintes fois répétée dans cet hémicycle s'applique parfaitement à ce texte : « Les lois inutiles affaiblissent les nécessaires ». Après l'activisme législatif des cinq dernières années, qui n'a réglé strictement aucun problème, vous nous apportez une nouvelle démonstration d'une atti...

Outre leur émotion et leur consternation, nos concitoyens ne pourront réprimer une question : « Comment un nouveau drame a-t-il pu se produire, alors que des peines planchers ont été instituées et que le Président de la République avait promis de régler le problème de la récidive et des multirécidivistes ? » Ce jour-là, vous serez bien en peine...

pour nous dire que les peines planchers étaient insuffisantes et qu'il faut voter de nouvelles dispositions visant à durcir la loi. Telle Pénélope, vous remettrez cent fois votre ouvrage sur le métier. Nous pensons pour notre part que la montée de la violence est telle, dans notre société, et les failles du système judiciaire tellement béante...

nous ont fait part non seulement de leur réserve mais de leur désaccord avec votre projet de loi. Ils ne nous demandent que les moyens d'être efficaces et nous supplient d'arrêter de voter des lois dans le seul but de nous donner bonne conscience. Ils sont las d'une inflation législative qui ne mène nulle part. C'est parce que nous partageons ...

Madame la garde des sceaux, hier, dans la discussion générale, pour prévenir la récidive des mineurs, nous avons opposé à votre logique une autre démarche qui, reposant sur la fermeté précoce, consiste à sanctionner le mineur dès son premier délit, c'est-à-dire sans attendre qu'il s'installe dans un parcours délinquant. Christophe Caresche l'a...

Oui, monsieur le président, parce que les réponses qui nous sont données montrent l'existence de deux logiques. On nous explique, d'une part cela avait été fait lors de la précédente réforme de l'ordonnance de 1945 au mois de mars , que, pour les récidivistes âgés de plus de seize ans, la présentation devant le juge doit être immédiate, que ...

Cet amendement, qui participe de la même logique que les amendements précédents nos 70 et 71, a trait, cette fois, aux sanctions éducatives prévues à l'article 15-1 de l'ordonnance de 1945. Nous proposons que celles-ci soient prononcées dans un délai qui ne puisse excéder trois mois. Notre amendement est en tout à fait en rapport avec le proje...