Lutte contre la récidive

Monsieur Bénisti, nous ne sommes pas seulement dans la théorie. Il faut également considérer la pratique. Récemment, dans mon département, deux mineurs ont été interpellés de nuit, pour avoir jeté des parpaings sur des véhicules en circulation. L'un d'entre eux avaient déjà commis un certain nombre d'actes de délinquance. Il a donc été, selon ...

quatre fois encore dernièrement par l'actuelle majorité parlementaire que, à un moment donné, il faudra peut-être mettre un peu d'ordre dans toutes ces modifications successives. Le problème posé n'est pas celui du texte, c'est celui de l'obligation de moyens et de résultat qu'il faut se fixer. Monsieur le président de la commission des lo...

L'article 3 est la pierre angulaire de ce projet de loi. Sa rédaction est contournée et contradictoire ! D'un côté, nous avons droit à une version « grand public » qui donne à entendre que les mineurs récidivistes seront condamnés comme des majeurs. De l'autre, la version présentée dans l'hémicycle, tout en précaution et prudence, qui prétend ...

La seule réponse à apporter, selon vous, à la délinquance des mineurs est de les traiter comme des majeurs. Or, chers collègues, c'est précisément le problème auquel nous sommes confrontés. Les violences contre les personnes sont commises par des mineurs, non par des majeurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoy...

Ne nous jetons pas les victimes à la figure ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Le sujet est suffisamment grave pour mériter l'écoute et le respect réciproque. Revenons un instant sur ce qui est arrivé à Ghofrane. Le mineur qui a commis un tel geste n'en était pas à son premier acte de violence. Quant aux mineurs qui ont brûlé Mama Galedaou à Marseille, exemple qu'aime citer le Président de la République

ils avaient eux aussi déjà commis d'autres délits. Nous ne voulons pas rester les bras croisés devant cet échec terrible et se dire que la seule chose que peut faire la représentation nationale, c'est de demander une sanction terrible une fois que Mama Galedaou a été brûlée et Ghofrane lapidée. Comment se fait-il qu'aucune sanction suffisamme...

Dans de multiples déclarations, le Président de la République et les membres de son équipe de campagne ont expliqué que le présent texte visait à supprimer l'excuse de minorité, expression dont j'ai rappelé tout à l'heure qu'elle était impropre, afin que les mineurs récidivistes soient jugés comme des majeurs. Il y a donc bien une entorse au pr...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, dans ce débat, et alors que s'ouvre une nouvelle législature, nous devrions, majorité comme opposition, faire preuve d'un peu d'humilité devant une réalité qui s'impose à nous : la montée continue des violences. Nous tous, vous comme nous, avons pris la mesure de l'exaspéra...

Des paliers supplémentaires dans les degrés de violence, dans l'escalade des passages à l'acte, avec des formes nouvelles d'hyper-violence, ont été franchis d'année en année, sans qu'aucun des gouvernements successifs n'ait su y apporter de réponse efficace.

..et les certitudes que vous affichiez à l'époque, le bilan en 2007 montre que vous n'avez pas réussi. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

La montée des violences a résisté. Malgré de nombreux plans, mesures et autres changements du cadre législatif, les résultats ont été globalement médiocres. Nos concitoyens sont fondés à éprouver un sentiment d'impuissance...

..que le volontarisme verbal ne suffit plus à tempérer. C'est au regard de cette réalité, de ces échecs passés, de la gravité d'une situation qui n'a plus rien à voir avec celle d'il y a vingt ou même dix ans, qu'il faut examiner le texte. Vous nous dites, madame la ministre, vouloir « compléter le dispositif législatif [...] afin de disposer...

L'article 3 de votre projet de loi concernant les mineurs me procurera un autre exemple. Ce texte, soumis en urgence au Parlement, aboutira à envoyer quelque 160 mineurs de plus par an en prison.

Cela figure page 39 du rapport de la commission des lois du Sénat. En effet, en 2005, 317 mineurs ont été condamnés en état de récidive légale ; or, en raison des peines plancher, ils ne seront plus 49,8 % à être condamnés à l'emprisonnement, mais 100 %. L'enfermement de 160 mineurs n'est pas rien, mais je serais tentée de dire : « Tout ça po...

le taux de récidive légale des mineurs est, en 2005, de l'ordre de 0,6 %, tandis que celui de réitération est de 30,1 % et de 55 % dans les cinq ans ! Votre projet de loi, madame la garde des sceaux, passe donc à côté des vrais problèmes. Ce n'est pas un coup d'arrêt, c'est un coup d'épée dans l'eau !

J'en veux pour preuve, comme l'ont souligné mes collègues du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, que votre texte vise les 16-18 ans, alors que plus de la moitié des mineurs mis en cause dans des actes de délinquance ont moins de 16 ans et que la part des moins de 13 ans ne cesse d'augmenter.

Ces mineurs de plus en plus jeunes, qui s'installent dans un parcours de délinquant, mériteraient davantage qu'un débat à la va-vite ! Votre texte ne traite qu'un tout petit aspect de la délinquance des mineurs et en plus, il le traite mal !

Il le traite mal, d'abord parce que la prison, si elle est parfois incontournable, reste la meilleure école de la récidive ; ensuite, parce qu'il ne faut pas s'attendre à ce que les peines plancher aient un quelconque effet dissuasif sur des délinquants ultraviolents qui n'ont peur de rien, ni de personne, et pour qui la prison fait désormais p...

Vous me direz que ce principe de prévention précoce, qui n'a rien à voir avec une vision déterministe et prédictive des comportements délinquants, a déjà été introduit dans la loi réformant la protection de l'enfance. La belle affaire ! Où sont les postes d'assistantes sociales, d'éducateurs, de pédopsychiatres susceptibles d'intervenir dans le...