Lutte contre les violences de groupes

Nous reprenons donc la discussion de l'article 4 bis, sur lequel M. Vaxès avait déposé un amendement de suppression. Il a soulevé un certain nombre de questions que je pose de nouveau car il ne leur a pas été donné de réponses précises. Comment va fonctionner ce dispositif de rapatriement des images vidéo ? Dans quelles circonstances s'enclench...

Je ne comprends pas bien la réponse de M. le rapporteur. Le dispositif prend des images en permanence. Si un incident survient, on interconnecte, pour qu'une intervention ait lieu, mais c'est à la police nationale qu'il incombe d'intervenir ! Si un incident nécessite l'intervention de forces de sécurité, il appartient à la police et à la genda...

Je voulais juste répondre en un mot à M. le secrétaire d'État que je ne pouvais souscrire à son raisonnement sur les compétences des polices municipales. Je maintiens qu'une grave dérive se fait jour au travers de ces dispositions. Cette dérive va dans le même sens que les amendements présentés ce matin par le rapporteur sur un autre texte, le ...

Nous voyons bien le lien entre cet article et les dispositions votées ce matin en commission des lois.

Est à l'oeuvre une logique de désengagement de l'État et de transfert de la mission régalienne de police et de maintien de l'ordre et de la sécurité, sur le dos des collectivités territoriales.

Cet amendement vise à rétablir une disposition introduite par le Sénat et supprimée par notre rapporteur. Nous proposons d'assortir le dispositif d'une garantie, en prévoyant que la transmission des images des systèmes de vidéosurveillance aux services de police ou de gendarmerie nationales fasse l'objet d'une autorisation générale accordée po...

Je suggère au rapporteur et à notre collègue du groupe UMP d'adresser leurs compliments au rapporteur de la commission des lois du Sénat, qui a fait figurer la notion d'unanimité. En outre, le Sénat a introduit cette disposition parce qu'il est précisé, dans un alinéa précédent, que c'est une décision des propriétaires. S'il s'agit d'un immeubl...

Il y a l'occupation des halls d'immeuble et la façon dont elle est ressentie par de nombreux habitants, et il y a les dispositions de l'article L.126-3 du code de la construction, un dispositif flou, selon tous mes collègues, difficilement applicable, qui, contrairement à ce qu'on nous avait annoncé, ne permet pas de régler le problème de l'occ...

Cet amendement propose d'inscrire dans la loi un principe très simple. Nous sommes actuellement confrontés au problème des « perdus de vue », ces élèves exclus d'un établissement scolaire par un conseil de discipline sans que personne ne veille à ce qu'ils soient systématiquement rescolarisés ou pris en charge à un titre ou à un autre. Avec le ...

Il y a un décalage entre ce que j'entends ici et la situation vécue. Certes, les classes relais existent ; c'est d'autant mieux de le rappeler que c'est un gouvernement de gauche qui les a créées. Mais certains jeunes passent entre les mailles du filet parce que, dans le principe de l'obligation scolaire, il manque une obligation de résultat vi...

Nous n'avons toujours pas la même vision de la réalité ! Notre amendement portant sur l'exécution des sanctions éducatives, nous débattons donc d'un public de mineurs primo-délinquants. Or ce qui fait cruellement défaut aujourd'hui dans l'exécution des sanctions éducatives, c'est la continuité de la prise en charge, la présence d'un tuteur réfé...

L'amendement vise à créer, dans chaque lycée et collège, un contrat local de sécurité scolaire. Épisodiquement, après une violence scolaire particulièrement marquante qui fait la une de l'actualité, nous voyons les différents ministres de l'éducation ou de l'intérieur promouvoir comme une recette miracle telle ou telle mesure nouvelle : l'inst...

Avec les parents d'élèves aussi bien sûr, mon cher collègue. Tous ces acteurs doivent s'emparer de ce problème et décider collectivement. S'ils décident dans ces conditions qu'il faut installer la vidéosurveillance, réorganiser le travail des surveillants ou prendre une autre mesure, cela fonctionne beaucoup mieux et donne des résultats. Notre...

Mais lorsque nous proposons un contrat de sécurité scolaire, on nous répond qu'il ne faut pas qu'il y ait, au sein de l'établissement, un travail entre les enseignants, le personnel administratif, les élèves et les parents d'élèves pour définir les mesures de prévention et de lutte contre la violence à mettre en oeuvre sur place,

au motif qu'elles devraient l'être dans le cadre du contrat local de sécurité. Or notre amendement ne propose pas de le supprimer. Il n'oppose pas la démarche propre à la vie scolaire d'un établissement et le travail partenarial en lien avec une cité, une commune ou une agglomération. Ce n'est absolument pas antinomique ni contradictoire. En ...

Au mois d'octobre, nous avons eu la présentation par François Fillon du prétendu nouveau plan de prévention de la délinquance, qui avait été demandé sans délai par le Président de la République au mois de mai. Il est malheureusement d'une indigence totale : ce n'est que la compilation de mesures qui existent depuis une vingtaine d'années, avec ...

L'article 4 octies, introduit par le Sénat, reprend des dispositions de la LOPSI. Notre amendement vise tout d'abord à interroger le rapporteur car il nous semble qu'il y a un problème à l'alinéa 5. En effet, la logique de l'article, c'est de prolonger les interdictions administratives de stade en raison du phénomène des hooligans nous partag...

J'ai peut-être loupé une partie du raisonnement, mais je ne comprends pas votre réponse, monsieur le rapporteur. L'article prévoit, je le répète, que la durée de l'interdiction peut être portée à douze mois si, dans les trois années précédentes, cette personne a fait l'objet d'une mesure d'interdiction. Vous ne m'avez pas répondu sur l'avis du ...

Je n'ai pas d'arrière-pensées. Très honnêtement, je redoute le caractère juridiquement discutable de cette disposition qui prévoit une interdiction de stade de douze mois par simple mesure administrative, sans intervention d'un juge. (L'amendement n° 22 n'est pas adopté.) (L'article 4 octies est adopté.)

Alors que les intrusions sont actuellement passibles d'une contravention, l'article 7 créé le délit d'intrusion dans un établissement scolaire. C'est un peu le processus inverse de ce que nous avons essayé de mettre au point ce soir pour l'occupation des halls d'immeubles Cette rédaction pose un énorme problème en ce qu'elle crée une confusion...