Lutte contre les violences de groupes

Est-ce respecter le Parlement que de retranscrire au mot près dans une proposition de loi le discours prononcé par le Président de la République à Gagny le 18 mars dernier ? Est-ce respecter le Parlement que de dire à l'opposition que le débat est clos et que les propositions qu'elle fait sont hors sujet ? Est-ce respecter le Parlement que de d...

Le groupe SRC approuve les dispositions de l'article 5. Cependant, il faut aussi regarder les choses comme elles sont. Il s'agit de dispositions qui n'ont qu'une vocation symbolique. En effet, les personnels travaillant dans les établissements de l'éducation nationale font déjà partie des personnes « protégées » en tant qu'agents de service pu...

L'amendement n° 63 vise à réparer un oubli, car l'article 5 omet de viser les dispositions du code pénal sanctionnant les menaces. Par ailleurs, puisque Mme la ministre ne m'a pas répondu, je réitère ma question : le Gouvernement a-t-il renoncé à toute disposition législative visant à donner la qualité d'OPJ ou d'APJ aux recteurs et aux CPE ?

Puisque Mme la ministre vient de dire que Mme Mazetier s'était convertie à la vidéo-surveillance, je tiens à informer la majorité que, depuis dix ans, la région Île-de-France, par exemple, a dépensé plus de 50 millions d'euros pour financer des mesures anti-intrusion dans les établissements scolaires, notamment la vidéo-surveillance des lycées....

L'article 6 prévoit une aggravation des sanctions prononcées pour toute une série d'infractions commises dans ou à proximité des écoles. Il porte ainsi de trois à cinq ans et de cinq à sept ans les peines d'emprisonnement prévues selon l'infraction envisagée. Ces dispositions ont le même caractère virtuel qu'un certain nombre d'autres prévues d...

Je remercie Mme la ministre d'État pour sa réponse. J'ai bien noté que les dispositions de l'article 40 du code de procédure pénale permettaient déjà de mettre en oeuvre le dispositif que j'ai décrit. Toutefois, il me paraîtrait préférable qu'un mécanisme opérationnel spécifique permette au chef d'établissement de signaler de façon plus systéma...

L'amendement n° 67 correspond à un amendement que j'ai présenté en commission, puis retiré, le rapporteur de l'époque, M. Estrosi, nous ayant déclaré qu'il s'agissait d'un amendement intelligent et nécessaire, et assurés qu'il allait faire une proposition visant à amender le texte en ce sens. Je ne pense pas que cela ait été fait. L'article 6,...

Le rapporteur nous parlait tout à l'heure de cavalerie : l'article 7 est justement un parfait exemple de cavalerie législative. Alors que plusieurs de nos amendements ont été repoussés au motif qu'ils ne relevaient pas du domaine législatif, mais réglementaire, l'article 7 consiste à prendre des dispositions réglementaires pour les inscrire dan...

Il me semble entendre des « très bien ! » sur les bancs de l'UMP. Cela signifie que telle est bien la volonté de la majorité parlementaire.

M. le rapporteur nous dit que ce texte crée un délit. Nul n'en doutait, c'est écrit au début de l'article 7. Mais c'est précisément tout le débat.

M. Le Bouillonnec a énoncé les conséquences qui découleront de cet article. L'échelle de valeurs a un sens quand on parle de phénomènes de violence et de délinquance. Et détruire cette échelle de valeurs posera un problème. Monsieur le rapporteur, il ne suffit pas de dire que les dispositions prévues ne s'appliqueront pas à la communauté scolai...

Nous avons demandé un scrutin public, car nous considérons que nous en sommes à un moment crucial du débat sur l'article 7. Madame la ministre d'État, je souhaite vous lire l'extrait d'un document : « Page 10. Son application par les cours et tribunaux. Alors que de nombreuses autres dispositions du code pénal permettent de réprimer les violen...

Notre amendement est tout simple : il annule le décret de M. Darcos contre le mouvement lycéen récent, et supprime donc du texte les termes « ou de se maintenir ». C'est un amendement de repli, qui ne rend pas plus acceptable le délit d'intrusion que vous créez, mais, à tout le moins, adoptez-le !

L'amendement n° 72 propose de substituer aux mots « autorités compétentes », relativement flous, ceux de « directeurs d'école ou d'établissement ». Prenons l'exemple d'une école primaire : depuis que le ministre de l'éducation nationale a supprimé les cours du mercredi et imposé la semaine de quatre jours, ce sont les communes qui utilisent l'...

Nous prenons tout juste connaissance de cet amendement du Gouvernement, qui supprime un amendement adopté hier soir ; cet amendement avait été déposé par M. Vanneste, et sous-amendé par nous-mêmes. Nous arrivions par ailleurs à la fin de la discussion du texte ; la seconde délibération surgit ainsi au dernier moment pour revenir sur un amendem...

Monsieur le président, je veux faire un rappel au règlement, fondé sur l'article 58-1 de notre règlement, qui est toujours en vigueur, comme l'a rappelé le Conseil constitutionnel puisque ce texte est discuté selon le règlement de l'ancien régime j'emploie ces termes dans un sens positif. L'article 58, alinéa 3, de notre règlement dispose qu...

C'est un coup de force ! Vous n'appliquez pas le règlement ! C'est une honte ! (Il est procédé au scrutin.)

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, madame la ministre d'État, monsieur le secrétaire d'État, je note tout d'abord que l'opposition est majoritaire en séance et que nous pourrions passer immédiatement à l'examen de nos amendements, qui seraient alors probablement adoptés. Je redoute toutefois de provoquer ainsi des manoeuvres dilatoi...

Je pense que le débat de mercredi soir a sans doute conduit certains de nos collègues de la majorité parlementaire à se mordre les doigts d'avoir ouvert ce débat sur la sécurité. En effet, plus nous parlons et plus l'échec de la politique menée depuis 2002 apparaît et se confirme. Les événements de ce week-end montrent combien la situation est ...

Nous débattons d'un texte qui n'a été présenté ni par l'actuel ministre de l'intérieur, ni par la ministre l'ayant précédé à ce poste, puisqu'il s'agit d'une proposition de loi ayant échappé au regard du Conseil d'État. M. Ciotti nous dit que les SDIG ont accès aux SMS échangés et peuvent donc savoir qu'une bande a donné rendez-vous à une autre...