Lutte contre les violences de groupes

Le débat ne porte pas sur la prévention situationnelle et la vidéosurveillance. Vous mentez au pays. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Vous prétendez faire de la prévention alors que tel n'est pas le cas.

En matière de lutte contre l'insécurité et la délinquance, notamment les violences juvéniles, les Canadiens ont créé un centre national stratégique de prévention précoce. Ils ont mis en oeuvre un système fondé sur le pragmatisme : les actions de terrain qui donnent des résultats sont généralisées, celles qui échouent sont abandonnées. (L'amend...

Cet amendement, également essentiel, renvoie au débat sur la présence territoriale de la police nationale. Nous souhaitons remédier à une situation d'inégalité et mettre fin à un système de sécurité à deux vitesses. Dans certaines zones dites de non-droit, les forces de police sont, en effet, insuffisamment présentes. C'est pourquoi nous souhai...

Tout simplement parce que vous n'avez pas réglé le problème de la sécurité quotidienne, je veux parler des vols avec violences dans les quartiers populaires. Si vous souhaitez un débat serein sur cette question, reconnaissez, vous qui dénonciez le moindre fait divers lorsqu'il intervenait sous un gouvernement de gauche, que vous avez laissé s'...

Absolument pas ! Si nous voulons améliorer la qualité des procédures, sans doute faut-il débattre de l'opportunité de remettre en place des procéduriers dans les commissariats de police, mais sans doute faut-il aussi éviter de modifier sans cesse le droit pénal. Pensez-vous aux tonnes de circulaires qui viennent s'accumuler sur les bureaux des ...

Nous regrettons que vous considériez qu'une disposition pratique et simple comme celle-ci n'ait pas sa place dans ce débat. (L'amendement n° 79 rectifié n'est pas adopté.)

Je serai brève, monsieur Goldberg, mais je tiens à prolonger votre raisonnement. Le problème du texte, monsieur Raoult, c'est qu'il s'en prend aux manifestants et non aux casseurs. Il convient en effet de souligner une évolution marquante depuis quelques années : les casseurs ne s'en prennent plus aux vitrines mais aux manifestants. Dois-je ra...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, nous attendons ce débat depuis longtemps, car nous attendons depuis longtemps un véritable débat entre la majorité et l'opposition sur la lutte contre l'insécurité. L'auteur de cette proposition de loi avait fait preuve d'un activisme certain dans la promotion de ce texte,...

Puisque nous parlons de gouvernement, de remaniement et des responsabilités ministérielles, je vous avoue qu'à plusieurs reprises, ces dernières semaines, en entendant le rapporteur initial de ce texte, comme à nouveau M. Ciotti tout à l'heure, décrire l'évolution et la mutation des phénomènes de violences, et notamment de celles qui sont commi...

si la gauche était au pouvoir et que des policiers s'étaient fait tirer dessus à l'arme de guerre à La Courneuve, si la gauche était au pouvoir et qu'en dépit de la mobilisation de 14 200 policiers et gendarmes lors de la nuit de la fête de la musique, il y avait eu six blessés par balle et arme blanche, vous ne seriez pas là en train de parle...

l'autre, archaïque, qui consiste à poursuivre dans la voie d'une inflation législative permanente et inopérante. Cette proposition de loi trahit non seulement une méconnaissance des véritables urgences, ce qui est grave, mais elle constitue aussi, hélas, un refus d'y répondre, ce qui est dramatique. Pour la quinzième fois en sept ans, on nou...

C'est Alain Bauer, président de l'Observatoire national de la délinquance, qui affirme : « La rédaction du texte, qui rappelle celui de 1970, peut susciter de légitimes interrogations sur les difficultés judiciaires quant à son application. » C'est l'UNSA-Police qui a « beaucoup de réserves ». C'est Sylvie Feucher, secrétaire générale du Syndi...

Je ne parle même pas de l'Union syndicale des magistrats, qui dit « avoir été consternée de constater que sa consultation n 'était que de façade » et qui estime « l'arsenal législatif existant suffisant pour réprimer l'ensemble des comportements décrits ».

En fait, ce texte n'a pas été écrit à partir des besoins concrets de ceux qui sont sur le terrain et qui font un usage quotidien de la loi. En termes d'efficacité, ce texte n'est pas à la hauteur. Mais le devoir du législateur, c'est aussi de respecter les règles qui lui sont imposées. Or ce texte ne respecte pas les règles constitutionnelles....

C'est pour la majorité parlementaire une obsession, car, depuis 2002, pas moins de six propositions de loi ont été déposées, par MM. de Robien, Garraud, Fenech, Raoult, Martin, Julia, visant à rétablir certaines des dispositions abrogées en 1981.

À croire qu'un esprit de revanche sur 1981 vous anime encore. Vous vous trompez d'époque ! Je faisais le parallèle avec la loi de 1970 à l'instant, mais j'avais tort. Car ce texte est, en réalité, bien pire que la loi de 1970. La loi de 1970 faisait un amalgame entre les instigateurs de violences dans un rassemblement et les personnes qui éta...

M. Estrosi avait raison d'écrire, page 37 de son rapport, que « cette disposition n'est pas une réécriture de l'incrimination prévue dans la loi anticasseurs, abrogée en 1981, qui présenterait de gros risques constitutionnels ». Non, ce n'est pas une réécriture ; c'est bien plus grave. Et le gros risque constitutionnel est toujours là. L'arti...

D'ailleurs, les lycéens seront sans doute étonnés d'apprendre que, pendant que M. Descoings était chargé de les rassurer sur la réforme des lycées, M. Estrosi s'est chargé de les criminaliser. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

On retrouve, ici encore, la même philosophie, la même inspiration que celle de la loi de 1970, qui avait été principalement appliquée, non pas aux casseurs, mais à des responsables d'organisations syndicales, à des syndicalistes ouvriers, enseignants, ainsi qu'à de nombreux syndicalistes agricoles.

C'est un motif d'irrecevabilité supplémentaire. Cette disposition heurte les droits d'expression qui découlent de l'article XI de la Déclaration des droits de l'homme, rappelés par la décision du Conseil constitutionnel du 18 janvier 1995. Cet article 7 fait fi des règles constantes de la procédure pénale selon lesquelles un acte politique, l'...