Lutte contre les violences de groupes

Le fait que nous ayons changé de rapporteur et de garde des sceaux aurait peut-être dû conduire la commission des lois à reprendre son travail sur ce texte. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Cela étant, nous pouvons toujours nous référer aux auditions auxquelles il a été procédé. Pour répondre à la question que m'a posée hier M. Raou...

Je connais le truc qui consiste à me faire perdre mon temps de parole et me contenterai donc de vous communiquer ce document, monsieur Raoult. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

J'ai également la note d'Alain Bauer qui explique que ce texte sera inapplicable, ainsi que la note de l'Union syndicale des magistrats. J'ai la note constituant le cadeau de départ de Mme Dati dont, pour vous faire plaisir, je veux bien vous lire un passage : « Toutefois, les incriminations d'attroupement demeurent un moyen juridique particuli...

Ce qui rend le débat si difficile est votre volonté de rester arc-boutés sur la défense d'une politique qui ne marche pas non pas parce que vous êtes intimement convaincus qu'elle donne de bons résultats, mais parce que vous êtes conscients qu'en la matière, la responsabilité et l'autorité du Président de la République se trouvent directement...

Au fond, c'est bien ce que vous voulez : voter un texte qui n'est pas conforme à la Constitution. C'est une grave erreur que de vouloir instaurer une responsabilité collective, non seulement au regard des principes, mais aussi en pratique. En effet, il importe de faire comprendre aux mineurs et aux jeunes majeurs délinquants qu'ils sont respons...

Il est incohérent d'affirmer d'un côté qu'il n'y a pas d'excuse sociale, tandis que de l'autre côté, on s'apprête à diluer la responsabilité individuelle dans une forme de responsabilité collective.

Puisque vous avez dit, madame la ministre, être ouverte à certaines de nos propositions, je veux vous indiquer celles qui revêtent, à nos yeux, un caractère déterminant. Nous ne proposons pas simplement quelques amendements, mais un vrai changement de la politique de sécurité.

Notre première exigence est celle de l'efficacité. Nous serons donc particulièrement attentifs au sort qui sera réservé à nos amendements sur la police de quartier amendement n° 78 , sur la sanction précoce amendements n° 51, 49 et 50 , sur la prévention précoce amendement n° 45 , sur la lutte contre les phénomènes de violences scolair...

Le chapitre Ier actuellement intitulé « Dispositions renforçant la lutte contre les bandes violentes » fait référence à une notion que chacun peut comprendre dans le langage courant mais qui ne correspond pas aux définitions actuelles du droit pénal. Nous proposons donc, après le mot « bandes », de rédiger ainsi la fin de l'intitulé du chapitre...

La loi autorise mais n'oblige pas. Il est dommage que M. Bockel se soit absenté car je voulais décrire le dispositif qu'il a mis en place à Mulhouse. C'est exactement ce que disait M. Pupponi. Lorsque des cellules de veille ou des groupes opérationnels ont été créés dans des communes ou des communautés de communes dans le cadre des contrats loc...

Il s'agit d'un amendement « heure de vérité ». En effet, à Nice, lors d'une table ronde sur la sécurité, le Président de la République a suggéré que les victimes de violence puissent s'entretenir dans les plus brefs délais avec un avocat, comme les suspects placés en garde à vue. Ce faisant, il reprenait à son compte la proposition 55 du pacte ...

Puisque nous sommes d'accord sur l'idée qu'une victime ayant subi des violences physiques doit pouvoir rencontrer rapidement un avocat, cet amendement propose tout simplement de l'écrire dans le code de procédure pénale.

Il existe déjà un rapport Tabarot sur l'exécution des peines concernant les mineurs, et j'en suis co-auteure. Ce rapport met en évidence un énorme problème dans la réponse apportée aux primo-délinquants mineurs. Il y a notamment usurpation du fameux taux de réponse pénale. Les parquets disent répondre à la délinquance des mineurs à 85 ou 90 %. ...

Monsieur le président, mon collègue Dominique Raimbourg a autorisé M. Raoult à l'interrompre. À mon tour, j'ai demandé à le faire car nous discutions d'un point important. Il aurait été bon que je puisse réagir à ses propos. Aussi, avec votre autorisation, je souhaiterais m'exprimer sur ce sujet.

Cet amendement est lié à l'amendement n° 51 deuxième rectification, lequel n'aurait plus grand sens sans ce nécessaire complément. Il s'agit de préciser que le service compétent pour les mineurs et les jeunes majeurs délinquants désigne immédiatement, en cas de sanction éducative, un tuteur référent qui est chargé de suivre l'exécution de ladit...

Je tiens à dénoncer le caractère sommaire de l'argument qui nous a été opposé. Pourquoi la proposition contenue dans cet amendement ne relève-t-elle pas du domaine de la loi ? C'est pourtant la loi qui régit l'exécution des peines. On ne peut se contenter, comme le Président de la République l'a fait lundi à Versailles, de souligner l'énorme pr...

La loi du 5 mars 2007 a créé au sein de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, un fonds interministériel pour la prévention de la délinquance, destiné au financement d'actions de prévention. Or la plus grande partie de cet argent a été utilisée pour financer le raccordement des installations de vidéosurveillance d...

Monsieur le président, nous avions un débat intéressant qu'il aurait été bon de poursuivre. Comme nous devons réfléchir à l'organisation de la suite de la discussion générale, je vous demande une suspension de séance, sur la base de l'article 58, alinéa 3, afin de réunir mon groupe.

Nous ne sommes pas d'accord, madame la garde des sceaux. Le sujet de ce soir concerne les phénomènes de bandes. Croyez-vous vraiment que la présence de caméras de vidéosurveillance incitera les mineurs à respecter les règles ? (« Oui » sur les bancs du groupe UMP.)

Pensez-vous vraiment que cette présence les empêchera de traîner dans les rues le soir et d'avoir de mauvaises fréquentations ? (« Oui » sur les bancs du groupe UMP.) Croyez-vous que grâce à cette vidéosurveillance, ils échapperont à l'influence des caïds, à l'économie souterraine, aux dealers ? (« Oui » sur les bancs du groupe UMP.) Non, mes ...