Lutte contre les violences de groupes

Le fait de refuser cet amendement ne fait malheureusement que confirmer votre volonté politique. (L'amendement n° 25 n'est pas adopté.)

L'usage de certains engins pyrotechniques à l'aide de mortiers ou leur utilisation en tir tendu, soit contre la population, soit contre les forces de l'ordre, est une nouvelle pratique particulièrement dangereuse. Nous avons pu le constater ce week-end à Tremblay, mais ce phénomène s'était déjà produit à plusieurs reprises, et notamment l'an de...

Certes, l'amendement de nos collègues de la majorité vise à traiter ce problème, mais il apporte une mauvaise réponse puisque la rédaction porte sur les manifestations ou les réunions publiques. Or ce qui s'est passé le week-end dernier à Tremblay, comme à Asnières il y a un an, n'a rien à voir avec une manifestation ou une réunion publique. Te...

Le véritable problème réside en réalité dans la vente de ces engins sur Internet. Je me demande s'il ne vaudrait pas mieux suspendre la séance pour travailler ensemble à un texte cohérent. Je comprends l'intention visée par l'amendement n° 84 rectifié, même si la formulation concerne les manifestations, lesquelles n'ont rien à voir avec le pro...

Si vous me permettez cette remarque, monsieur le rapporteur, vos deux sous-amendements sont de qualité inégale. (Rires sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Nous sommes favorables au sous-amendement n° 88 visant à préciser qu'il ne peut s'agir que d'armes de sixième catégorie, autrement dit de tonfas, car c'est une amélioration du texte de M. Gou...

Je prolongerai l'excellente démonstration de François Pupponi en expliquant la raison de l'introduction de cet article 3 dans le texte. Il s'agit en l'occurrence d'une véritable imposture. Tout est venu en effet de la défaillance du dispositif de maintien de l'ordre à Strasbourg. Du fait de très graves défaillances dans la chaîne de commandemen...

Comme la ministre de l'intérieur a été incapable de répondre aux questions posées par ces événements, il a fallu trouver un coupable, un bouc émissaire : la cagoule, qu'on agite comme un chiffon rouge.

Effectivement, monsieur Perruchot, cela fait très longtemps que des délinquants se cachent le visage pour échapper à la vidéo-surveillance capuche, écharpe, etc. Jusqu'ici, cela n'avait jamais été traité comme un sujet nouveau de droit pénal ni en termes d'interdiction ni en termes de circonstances aggravantes. Nous sommes donc bien dans le c...

Il y a dans cette discussion une confusion constante entre la faculté de dresser procès-verbal à un manifestant qui porterait une cagoule ce qui est l'objet du décret et la circonstance aggravante prévue à l'article 3. Le décret, lui, a été examiné par le Conseil d'État : il est intéressant de noter qu'il ne parle pas de dissimuler son vis...

La discussion qui se noue autour des événements de Strasbourg est intéressante. Monsieur Raoult, si vous aviez été dans l'opposition lorsque ces événements se sont déroulés, avec ces longues heures durant lesquelles des policiers étaient pris au piège dans l'hôtel Ibis, ces longues heures qui ont commencé par l'attaque du poste de douane dont...

parce qu'il y a eu à Strasbourg une grave faute de commandement ! Les renforts ont tardé à venir, l'information a mal circulé.

C'est le sujet, puisqu'un certain Claude Guéant qui est, je crois, secrétaire général de l'Élysée a défendu, à la radio, le fait que l'essentiel du dispositif policier français était consacré à la protection des chefs d'État, et que par conséquent le quartier populaire avait été sacrifié.

Ce n'est pas un autre sujet, puisque vous inventez que le problème résiderait dans la différence entre le droit français et le droit allemand concernant les cagoules. Il se trouve que la France, la chaîne de commandement française, a refusé les renforts proposés par la police allemande lors de l'attaque du quartier du Port-du-Rhin. Tout cela n'...

Je demande une suspension de séance, le temps pour le ministre de l'intérieur de nous rejoindre : l'article 4 concerne en effet l'enregistrement des interventions de la police nationale. Je ne crois pas que l'on puisse débattre de ce sujet hors de sa présence.

Nous regrettons d'autant plus l'absence du ministre de l'intérieur que nous sommes pour l'enregistrement des interventions de la police et que nous proposons que les enregistrements soient versés à la procédure.

D'ailleurs, M. Péchenard, directeur général de la police nationale, ainsi que tous les syndicats de police qui ont été entendus par la commission nous en ont dit le plus grand mal je regrette d'autant plus que le ministre de l'intérieur ne soit pas là. Ils ne sont pas contre la généralisation de l'enregistrement vidéo des interventions de la ...

La rédaction de cet article est vraiment confuse. Nous souhaitons, je le répète, que l'enregistrement des interpellations soit généralisé mais les circonstances d'une interpellation ne peuvent pas être rapprochées du cadre procédural de la garde à vue. On mélange les torchons et les serviettes ! Ce débat n'a rien à voir avec la loi sur la prés...

Je voudrais que le rapporteur précise à qui l'alinéa 5 s'applique. S'applique-t-il par exemple aux policiers comme on l'a vu dans une affaire récente, lors d'une agression dans un bus qui a fait l'objet d'un film qui a circulé sur Internet. La peine prévue à l'alinéa 5 vise-t-elle le policier qui divulguerait un enregistrement en sa possession ...

Je regrette de n'avoir pas obtenu de réponse à la question que j'ai posée. L'amendement n° 35 tend à rédiger ainsi l'alinéa 5 : « Sans préjudice des droits de la défense et des dispositions prévues aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal, le contenu des enregistrements est tenu secret jusqu'au jugement. Toutefois, afin d'éviter la propagat...

L'amendement n° 36 vise à compléter l'alinéa 6 de l'article 4. Dans une situation comme celle que je viens d'évoquer, si un enregistrement, qui pourrait prouver que les faits se sont déroulés comme l'ont indiqué les policiers, est inutilisable, le procureur de la République doit en être immédiatement informé. En effet, la bonne foi des policier...