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Propositions de loi de David Habib

42 propositionss de loi signées

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06/03/2012 — Proposition de loi N° 4434 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à réduire l'exposition humaine aux perturbateurs endocriniens

07/02/2012 — Proposition de loi N° 4305 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche instaurant le droit à la restauration scolaire

07/02/2012 — Proposition de loi N° 4321 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche tendant à dédier à la jeunesse la chaîne France 4 du groupe France Télévisions

07/02/2012 — Proposition de loi N° 4309 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à interdire les additifs améliorant le goût dans tous les produits du tabac

24/01/2012 — Proposition de loi N° 4212 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes et la responsabilisation des auteurs d'infractions pénales

24/01/2012 — Proposition de loi N° 4211 visant l'arrêt des pratiques psychanalytiques dans l'accompagnement des personnes autistes, la généralisation des méthodes éducatives et comportementales et la réaffectation de tous les financements existants à ces méthodes

22/11/2011 — Proposition de loi N° 3986 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à l'action récursoire exercée par le fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions à l'égard des collectivités publiques

Cosignataire (3 commentaires)

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3677 visant à obliger les bailleurs à fournir des factures justificatives des sommes retenues sur le dépôt de garantie versé par le locataire, et à interdire que celles-ci soient fournies par des entreprises ayant un lien de droit avec le propriétaire ou son mandataire

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3691 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche portant instauration d'une épreuve de formation aux premiers secours pour les candidats au diplôme national du brevet des collèges

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3678 relative aux contrats de prêt à usage ou commodat pour les parcelles viticoles classées en zone AOC en vue de leur reconnaissance

18/07/2011 — Proposition de loi N° 3574 tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3477 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à équilibrer les relations contractuelles entre les propriétaires de résidences mobiles de loisirs et les gestionnaires d'emplacement

Cosignataire (4 commentaires)

18/05/2011 — Proposition de résolution N° 3396 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux emprunts et produits structurés contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, entreprises publiques locales et autres acteurs publics locaux.

Cosignataire (6 commentaires)

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3359 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à étendre le bénéfice de la campagne double à tous les anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 novembre 1962 et titulaires d'une carte du combattant

14/04/2011 — Proposition de loi N° 3297 visant à prendre des mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté

14/04/2011 — Proposition de loi N° 3294 visant à prendre des mesures urgentes et d'application immédiate en faveur du logement

07/01/2011 — Proposition de loi N° 3060 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche tendant à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel

07/01/2011 — Proposition de loi N° 3061 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à la neutralité de l'internet

24/12/2010 — Proposition de loi N° 3042 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage

12/04/2010 — Proposition de loi N° 2441 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche tendant à abroger le bouclier fiscal

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