Proposition de loi N° 4434
de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à réduire l'exposition humaine aux perturbateurs endocriniens
écrite par Gérard Bapt
cosignée par Annick Le Loch, Catherine Lemorton, Catherine Quéré, Christiane Taubira, Colette Langlade, Conchita Lacuey, Corinne Erhel, Élisabeth Guigou, Françoise Imbert, Frédérique Massat, Geneviève Gaillard, Gisèle Biémouret, Jacqueline Maquet, Jeanny Marc, Laurence Dumont, Marie-Françoise Clergeau, Marie-Françoise Pérol-Dumont, Marie-Line Reynaud, Marie-Lou Marcel, Marie-Noëlle Battistel, Marie-Renée Oget, Marietta Karamanli, Marisol Touraine, Martine Carrillon-Couvreur, Martine Faure, Martine Lignières-Cassou, Martine Martinel, Marylise Lebranchu, Monique Iborra, Pascale Crozon, Patricia Adam, Sandrine Hurel, Sandrine Mazetier, Valérie Fourneyron, Alain Claeys, Alain Vidalies, André Vézinhet, Bernard Derosier, Bernard Lesterlin, Bernard Roman, Christian Hutin, Christophe Bouillon, Christophe Sirugue, Claude Bartolone, Daniel Goldberg, David Habib, Dominique Raimbourg, François Brottes, François Loncle, Frédéric Cuvillier, Gilbert Le Bris, Gilbert Mathon, Henri Emmanuelli, Hervé Féron, Jacques Bascou, Jean Grellier, Jean Launay, Jean Mallot, Jean Michel, Jean-Louis Idiart, Jean-Louis Touraine, Jean-Luc Pérat, Jean-Marc Ayrault, Jean-Marie Le Guen, Jean-Michel Clément, Jean-Michel Villaumé, Jean-Patrick Gille, Jean-Paul Bacquet, Jean-Paul Chanteguet, Jean-Paul Dupré, Jean-Pierre Dufau, Julien Dray, Kléber Mesquida, Louis-Joseph Manscour, Marcel Rogemont, Michel Ménard, Olivier Dussopt, Pascal Deguilhem, Patrick Lemasle, Paul Giacobbi, Philippe Duron, Philippe Nauche, Philippe Plisson, Philippe Tourtelier, Pierre Cohen, Régis Juanico, Serge Janquin, William Dumas & Yves Durand
Extrait
Mesdames, Messieurs, Au cours des dernières années, les connaissances sur les effets de l'utilisation des perturbateurs endocriniens se sont développées.
Ces substances chimiques ont pour effet notable de perturber le fonctionnement du système endocrinien.
Des études montrent l'incidence que les perturbateurs peuvent avoir sur la vie tant animale qu'humaine.
Ces avancées scientifiques sont désormais prises en compte depuis 2010 par le Parlement français comme le montre l'adoption par l'assemblée nationale des propositions de loi visant à interdire le bisphénol A, les phtalates, les parabènes et les alkylphénols.
Les perturbateurs endocriniens sont donc reconnus comme potentiellement nocifs pour la santé humaine.
Toutefois, cette évolution symbolique ne peut être que le début de l'application du principe de précaution face aux menaces que représentent ces substances chimiques.
L'interdiction des perturbateurs endocriniens doit conduire à l'utilisation d'agents...
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