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Propositions de loi de Danièle Hoffman-Rispal

39 propositionss de loi signées

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09/01/2012 — Proposition de loi N° 4132 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à permettre un meilleur accès à la contraception notamment pour les mineures et à l'interruption volontaire de grossesse

12/10/2011 — Proposition de loi N° 3795 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche tendant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes

18/07/2011 — Proposition de loi N° 3584 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A

31/05/2011 — Proposition de loi N° 3426 visant à mieux réguler la production d'immobilier d'entreprise et à favoriser la transformation de bureaux en logements

14/04/2011 — Proposition de loi N° 3283 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à interdire l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures non conventionnels et à abroger les permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, et tendant à assurer la transparence dans la délivrance des permis de recherches et des concessions

07/01/2011 — Proposition de loi N° 3060 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche tendant à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel

07/01/2011 — Proposition de loi N° 3061 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à la neutralité de l'internet

24/12/2010 — Proposition de loi N° 3042 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage

09/09/2010 — Proposition de loi N° 2776 organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale

31/05/2010 — Proposition de loi N° 2544 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à fixer le champ des interdictions de dissimuler son visage liées aux exigences des services publics, à la prévention des atteintes à l'ordre public

04/01/2010 — Proposition de loi N° 2137 organique relative à la déclaration de patrimoine du Président de la République et des membres du Parlement

07/12/2009 — Proposition de loi N° 2121 renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes

14/10/2009 — Proposition de loi N° 1960 relative au droit de finir sa vie dans la dignité

17/04/2009 — Proposition de loi N° 1573 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à permettre aux régies de quartier et aux régies de territoire de bénéficier du paiement par chèque-emploi service universel

01/04/2009 — Proposition de loi N° 1541 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs

31/03/2009 — Proposition de loi N° 1542 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à supprimer le délit de solidarité

26/11/2008 — Proposition de loi N° 1252 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche facilitant la rationalisation de la carte de l'intercommunalité

18/11/2008 — Proposition de loi N° 1258 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires

14/11/2008 — Proposition de loi N° 1228 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance

04/08/2008 — Proposition de loi N° 1078 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche instaurant une aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs

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