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Propositions de loi de Daniel Vaillant

46 propositionss de loi signées

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09/02/2012 — Proposition de loi N° 4341 organique visant à modifier l'un des critères d'inéligibilité des candidats aux élections législatives

24/01/2012 — Proposition de loi N° 4212 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes et la responsabilisation des auteurs d'infractions pénales

09/01/2012 — Proposition de loi N° 4132 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à permettre un meilleur accès à la contraception notamment pour les mineures et à l'interruption volontaire de grossesse

09/01/2012 — Proposition de loi N° 4133 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à renforcer l'accès aux loisirs et aux vacances par la création d'un statut du volontariat de l'animation

07/12/2011 — Proposition de loi N° 4048 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à la neutralisation et à la standardisation des produits du tabac

22/11/2011 — Proposition de loi N° 3986 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à l'action récursoire exercée par le fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions à l'égard des collectivités publiques

Cosignataire (3 commentaires)

12/10/2011 — Proposition de loi N° 3795 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche tendant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3695 visant à supprimer toute exception à la punition des sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3477 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à équilibrer les relations contractuelles entre les propriétaires de résidences mobiles de loisirs et les gestionnaires d'emplacement

Cosignataire (4 commentaires)

31/05/2011 — Proposition de loi N° 3426 visant à mieux réguler la production d'immobilier d'entreprise et à favoriser la transformation de bureaux en logements

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3359 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à étendre le bénéfice de la campagne double à tous les anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 novembre 1962 et titulaires d'une carte du combattant

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3351 relative à l'interception des communications téléphoniques pendant les campagnes électorales

15/04/2011 — Proposition de loi N° 3374 simplifiant le vote par procuration

14/04/2011 — Proposition de loi N° 3283 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à interdire l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures non conventionnels et à abroger les permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, et tendant à assurer la transparence dans la délivrance des permis de recherches et des concessions

22/03/2011 — Proposition de loi N° 3218 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à lutter contre le décrochage scolaire

07/01/2011 — Proposition de loi N° 3060 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche tendant à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel

13/12/2010 — Proposition de loi N° 2963 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche simplifiant le vote par procuration

Cosignataire (2 commentaires)

31/05/2010 — Proposition de loi N° 2544 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à fixer le champ des interdictions de dissimuler son visage liées aux exigences des services publics, à la prévention des atteintes à l'ordre public

04/01/2010 — Proposition de loi N° 2137 organique relative à la déclaration de patrimoine du Président de la République et des membres du Parlement

14/10/2009 — Proposition de loi N° 1960 relative au droit de finir sa vie dans la dignité

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