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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Daniel Poulou
36 propositionss de loi signées
1
2
18/02/2011 — Proposition de loi N° 3124 visant à imposer au juge administratif un délai à respecter pour statuer sur les requêtes contre les autorisations d'urbanisme
Cosignataire
18/02/2011 — Proposition de loi N° 3131 visant à assurer le financement du fonctionnement des aires d'accueil des gens du voyage par leurs utilisateurs
Cosignataire
22/12/2010 — Proposition de loi N° 3002 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les activités du déchet et de la propreté urbaine
Cosignataire
13/12/2010 — Proposition de loi N° 2955 relative à la règlementation des sonneries des cloches à usage civil
Cosignataire (
2 commentaires)
19/11/2010 — Proposition de loi N° 2874 visant à faire connaître la loi relative au don d'organes et à instituer une mention A été informé sur la carte Vitale
Cosignataire
05/07/2010 — Proposition de loi N° 2675 visant à revaloriser les pensions de réversion
Cosignataire
05/07/2010 — Proposition de loi N° 2674 visant à rétablir l'assurance veuvage
Cosignataire
21/06/2010 — Proposition de loi N° 2607 relative au respect du drapeau français en dehors d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques
Cosignataire
31/05/2010 — Proposition de loi N° 2525 visant à permettre le dépôt d'une requête d'adoption si l'adoptant décède après l'accomplissement des formalités officielles marquant sans équivoque son intention de recueillir l'enfant
Cosignataire
07/05/2010 — Proposition de résolution N° 2455 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte
Cosignataire
08/03/2010 — Proposition de loi N° 2366 portant diverses dispositions relatives à l'ostéopathie et à la chiropraxie
Cosignataire
12/02/2010 — Proposition de loi N° 2283 visant à interdire le port de tenues ou d'accessoires ayant pour effet de dissimuler le visage dans les lieux ouverts au public et sur la voie publique
Cosignataire
11/02/2010 — Proposition de résolution N° 2264 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte
Cosignataire
07/01/2010 — Proposition de loi N° 2185 relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations
Cosignataire
07/01/2010 — Proposition de loi N° 2190 visant à verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial de paiement
Cosignataire
07/12/2009 — Proposition de loi N° 2140 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle
Cosignataire
18/11/2009 — Proposition de loi N° 2054 visant à créer un chèque emploi-service jeunes
Cosignataire
17/11/2009 — Proposition de loi N° 2022 portant sur la lutte contre l'occupation illicite de logements par des squatters
Cosignataire
29/07/2009 — Proposition de loi N° 1867 relative à l'encadrement et à la simplification du droit applicable aux associations et entreprises de services à la personne
Cosignataire
15/07/2009 — Proposition de loi N° 1825 visant à reconnaître la profession d'optométriste
Cosignataire
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2
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