Questions écrites de Daniel Goldberg

Thèmes : professions de santé ; gynécologues ; effectifs de la profession

M. Daniel Goldberg alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'absence de recrutements dans la spécialité de gynécologie médicale. L'importance de cette spécialisation pour la prévention et le dépistage précoce a été reconnue et confortée par le décret n° 2003-85 du 30 janvier 2003, paru au Journal officiel n° 27 du 1er février 2003. Or, le faible nombre de poste...

Thèmes : audiovisuel et communication ; RFI ; financement. perspectives

M. Daniel Goldberg alerte Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet de suppression des émissions de Radio France International dans six langues (allemand, laotien, albanais, polonais, turc, serbo-croate, russe), voire sept (le mandarin étant également évoqué) des dix neuf langues de l'antenne. Cette disparition sans concertation met en cause le rayonnement de RFI dans d...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; pollution électromagnétique ; conséquences. santé

M. Daniel Goldberg attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les effets des antennes relais et du wifi et sur la prévention dans les établissements scolaires. Dans son arrêt rendu le 4 février 2009, la 14e chambre de la cour d'appel de Versailles reconnaît les risques sanitaires susceptibles d'être causés par une antenne relais et, par voie de conséquence, ordonne son ...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; fichiers informatisés ; EDVIGE. création. contenu

M. Daniel Goldberg attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 créant un traitement informatisé et automatisé de données à caractère personnel via le fichier "exploitation documentaire et valorisation de l'information générale (EDVIGE)". Les données personnelles collectées dans ce fichier ont é...

Thèmes : politique sociale ; RSA ; mise en oeuvre

M. Daniel Goldberg interroge M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sur les moyens humains nécessaires pour la mise en place du Revenu de Solidarité (RSA) par les Caisses d'Allocations Familiales (CAF) au 1er juillet 2009. Il souligne que les CAF, gestionnaires du RSA, devront gérer non seulement les dossiers des anciens bénéficiaires du Revenu Minimum d'Insertion (RM...

Thèmes : presse et livres ; annonces judiciaires et légales ; réforme. perspectives

M. Daniel Goldberg attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet de directive européenne visant à "alléger les charges administratives liées aux obligations de publication et de traduction de certaines formes de société". L'un des effets de ce projet serait de limiter l'information obligatoire sur la vie des entreprises aux seuls professionnels...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; médaille militaire ; conditions d'attribution

M. Daniel Goldberg appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la médaille militaire. Cette distinction est destinée aux sous-officiers ou aux hommes du rang et récompense leur service, leur dévouement et leur prise de risques. Or la généralisation des carrières courtes, qui ressort des orientations définies dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et de...

Thèmes : propriété intellectuelle ; droits d'auteur ; oeuvres multimédia. reproduction

M. Daniel Goldberg attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet dit de "riposte graduée" devant sanctionner la diffusion non autorisée d'oeuvres sous copyright sur Internet, notamment sur les réseaux de partage de fichiers. Le projet gouvernemental s'échelonnerait d'une simple alerte pour aller jusqu'à la coupure pour plusieurs mois de l'accès à Int...

Thèmes : associations ; associations de soutien scolaire ; fonctionnement. financement

M. Daniel Goldberg appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les diminutions des soutiens financiers apportés par le ministère aux associations menant des activités d'accompagnement scolaire. Pourtant, ces associations participent de la lutte contre l'échec scolaire, notamment en soutenant les familles dans les situations les plus fragiles afin qu'elles suivent efficace...

Thèmes : professions de santé ; gynécologues ; effectifs de la profession

M. Daniel Goldberg attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le faible nombre d'internes nommés chaque année en gynécologie médicale. L'importance de cette spécialisation pour l'efficacité d'une politique publique de prévention et de dépistage précoce a été reconnue et confortée par le décret n° 2003-85 du 30 janvier 2003, paru au...

Thèmes : politique extérieure ; Niger ; situation politique

M. Daniel Goldberg alerte Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la situation du journaliste Moussa Kaka, correspondant de Radio France International emprisonné depuis septembre 2007 au Niger pour avoir enquêté sur les troubles dans la région touarègue. Considérant que la liberté de la presse, en particulier celle des journalistes exerçant pour une...

Thèmes : papiers d'identité ; délivrance ; délais. Seine Saint-Denis

M. Daniel Goldberg attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les longs délais persistants nécessaires, proches de deux mois, pour obtenir un titre d'identité en préfecture de Seine-Saint-Denis. Ces longs délais excèdent ceux constatés dans d'autres préfectures de la région parisienne, notamment à Paris. Alors que cette situation ...

Thèmes : retraites : généralités ; âge de la retraite ; salariés totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée

M. Daniel Goldberg attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le dispositif qui permet de partir à la retraite avant l'âge de 60 ans. La loi d'août 2003 prévoit le départ anticipé à condition d'avoir cotisé 8 trimestres de plus que la durée de cotisation normale soit 168 trimestres au lieu de 160 trimestres. Il était stipulé qu...

Thèmes : enseignement ; aide psychopédagogique ; RASED. bilan et perspectives

M. Daniel Goldberg alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur le soutien aux élèves en difficultés scolaires, suite à la réaffectation d'enseignants dans les classes. En effet, le projet de loi de finances prévoit qu'à la rentrée 2009, le remplacement de 3 000 enseignants partant en retraite serait effectué par la sédentarisation spécialisés d'enseignants chargés des aides pédagogiques ...

Thèmes : enseignement ; programmes ; éducation sexuelle

M. Daniel Goldberg appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'éducation à la sexualité. Les effets escomptés de l'éducation à la sexualité sont, notamment, l'apprentissage du respect, de l'autonomie, mais aussi la prévention. Afin de renforcer sur le long terme ces différents effets de l'éducation à la sexualité, il souhaite savoir quelles mesures il entend prendre et ...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; politique à l'égard des retraités ; action sociale interministérielle. perspectives

M. Daniel Goldberg alerte M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les conséquences de la suppression de l'aide ménagère à domicile (AMD) pour les personnels retraités de l'État, à compter du 1er janvier 2009. Cette prestation concerne 30 000 fonctionnaires retraités qui, pour la plupart, sont des femmes de plus de 80 ans. Les pensionnés de l'État ne peuvent ...

Thèmes : logement : aides et prêts ; accession à la propriété ; contrats. protection des consommateurs

M. Daniel Goldberg alerte Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la nécessité de protéger les emprunteurs immobiliers des accidents de la vie. Il propose que la loi permette de droit à tout emprunteur, sans nécessité de faire appel à une assurance, de surseoir sans frais pendant une période de maximale de six mois au remboursement des emprunts. Cette souplesse permetta...

Thèmes : étrangers ; titres de séjour ; conditions d'attribution. conjoints de Français

M. Daniel Goldberg alerte M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les nombreux obstacles rencontrés par les conjoints de citoyens français. En effet, de nombreux citoyens sont confrontés à des difficultés pour se marier, faire reconnaître en France leur mariage ou obtenir un visa pour vivre sur le territoire national. En plus ...

Thèmes : organisations internationales ; ONU ; Comité des droits de l'Homme. rapport. conclusions

M. Daniel Goldberg attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le récent rapport du comité des droits de l'homme de l'Organisation des Nations Unies. L'ONU critique notamment la procédure de traitement prioritaire des demandeurs d'asile qui ne permet pas une information suffisante sur leurs droits et un trait...

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; tarifs. opacité

M. Daniel Goldberg alerte Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la complexité et l'opacité des tarifs grandes lignes de la SNCF. Les prix des billets réservés varient selon le moment où le billet est acheté, à la hausse comme la baisse, y compris pour les détenteurs d'une carte de réduction. S'il est certes compréhensible que les prix soient modulés par exemple pour f...