Daniel Goldberg
Question N° 27084 au Ministère du de l'homme
Question soumise le 8 juillet 2008
M. Daniel Goldberg alerte Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la situation du journaliste Moussa Kaka, correspondant de Radio France International emprisonné depuis septembre 2007 au Niger pour avoir enquêté sur les troubles dans la région touarègue. Considérant que la liberté de la presse, en particulier celle des journalistes exerçant pour une antenne française, doit être défendue par la France, il souhaite savoir quelles sont les actions qu'elle compte prendre pour obtenir des autorités nigériennes la libération de Moussa Kaka.
Réponse émise le 3 février 2009
M. Moussa Kaka, correspondant de RFI au Niger (et de l'ONG Reporters sans frontière), a été arrêté le 20 septembre 2007 pour « complicité de complot contre la sûreté de l'État » en raison de ses contacts avec des membres de la rébellion. Il bénéficie des services d'un avocat, Me Coulibaly. Après avoir passé un an en détention, il a été mis en liberté provisoire le 7 octobre 2008. Sur le fond, le juge d'instruction avait rendu, le 23 juillet 2008, une ordonnance de non-lieu dont le parquet général a relevé appel auprès de la Cour d'appel de Niamey. Le 7 octobre, celle-ci a modifié le chef d'accusation : il ne s'agit plus d'un complot contre l'autorité de l'État, qui constitue un crime, mais d'un « délit d'atteinte à l'intégrité du territoire » passible de un à dix ans de prison et d'une amende de 50 000 à 2 millions de FCFA. Le jugement est désormais renvoyé devant le tribunal correctionnel. La France suit avec attention cette affaire depuis le début et a demandé publiquement aux autorités nigériennes que M. Moussa Kaka bénéficie, comme tous les citoyens nigériens, de toutes les garanties qui s'attachent au respect de l'État de droit. Nous avons également affirmé notre souhait qu'une conclusion judiciaire soit rapidement apportée à l'affaire. Lors de son passage à Niamey, le 11 juillet 2008, le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie avait fait part à la ministre nigérienne des affaires étrangères de l'attention toute particulière que nous accordions à la situation du correspondant de RFI. La secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme avait pour sa part reçu en mai 2008 l'épouse de Moussa Kaka. Elle a par ailleurs encouragé la direction de RFI à prendre contact avec les autorités nigériennes. La visite des dirigeants de France Monde, Mme Ockrent et M. de Pouzilhac, à Niamey du 21 au 23 septembre 2008 avait ainsi permis d'envisager un nouveau mode, plus global, de couverture par RFI de la situation au Niger, intégrant aussi bien les aspects politiques que les questions de développement.
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