Questions écrites de Daniel Goldberg

Thèmes : professions de santé ; chirurgiens-dentistes ; radioprotection. réglementation

M. Daniel Goldberg attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les contraintes liées à la réglementation à laquelle sont soumis les cabinets dentaires, issue de la transposition des directives européennes EURATOM 96/29 et 97/43, aujourd'hui intégrées dans le code du travail, et le code de la santé publique. La protection contre les risques d'e...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; présentation aux épreuves. délais

M. Daniel Goldberg interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les délais d'attente à l'examen du permis de conduire. Ils ont cru considérablement, jusqu'à représenter plusieurs mois. Alors que ces dernières années le nombre de demandes de passage de l'examen a augmenté, les recrutements d'examinateurs n'ont pas suffi à améliorer la situation. Cette situation perturbe la vie per...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; présentation aux épreuves. délais

M. Daniel Goldberg attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le système d'attribution des places aux examens du permis de conduire. En effet, ce système est source d'aggravation des délais d'attente aux examens du permis de conduire. Pour les examens théoriques, le nombre de places attribuées par auto-école est d'autant plus important que celle-ci a un fort taux de...

Thèmes : sécurité routière ; code de la route ; respect. conducteurs de mini-motos et de quads

M. Daniel Goldberg interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les dispositions qu'il compte prendre quant à la réglementation sur la circulation des quads, mini-motos, pocket-bikes et autres engins à moteur assimilables. En effet, la réglementation est devenue floue en raison de la multiplicité des engins proposés à la vente et de...

Thèmes : aménagement du territoire ; politique de la ville ; ateliers santé ville. perspectives

M. Daniel Goldberg attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les ASV qui permettent une articulation dynamique entre la politique de la ville et les politiques de santé et contribuer ainsi à réduire les inégalités territoriales dans ce domaine, tel est l'objectif des ateliers « santé-ville ». L'idée de cette nouvelle démarche, dont la mise en oeuvre ...