Questions écrites de Daniel Goldberg

Thèmes : transports aériens ; aéroports ; sécurité. salariés. accès

M. Daniel Goldberg attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes d'autorisation et de renouvellement des badges d'accès aux zones aéroportuaires. Les salariés des entreprises exerçant leur activité dans les zones d'accès contrôlé de zones aéroportuaires doivent disposer d'un badge dont la délivrance est validée par les services préfectoraux. Or un des principaux outils u...

Thèmes : étrangers ; conditions d'entrée ; artistes amateurs. formalités. simplification

M. Daniel Goldberg appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les difficultés grandissantes des artistes étrangers, notamment africains, pour obtenir des visas afin de se produire en France. C'est le cas chaque année et de manière de plus en plus compliquée pour le festival Africolor qui chaque mois de décembre m...

Thèmes : logement : aides et prêts ; allocations de logement et APL ; loyers. montant. impacts

M. Daniel Goldberg appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les aides au logement. Le Centre d'analyse stratégique (CAS), rattaché au Premier ministre, souligne, dans sa note d'analyse n° 221 d'avril 2011, que dans les zones tendues, l'attribution sous condition de ressour...

Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; fonctionnement. moyens

M. Daniel Goldberg attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions d'exercice de leur mission par les agents de Pôle emploi. Dans une étude présentée le mois dernier, l'inspection générale des finances (IGF) fait ressortir que les agents du service public de l'emploi sont en sous-effectifs persistants (215 agents pour 10 000 demandeurs d'emploi). C...

Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; fonctionnement. moyens

M. Daniel Goldberg interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le sous-encadrement des demandeurs d'emploi. L'inspection générale des finances (IGF) a fait observer en avril dernier que les effectifs des services publics d'aide à l'emploi comptaient 215 agents pour 10 000 demandeurs d'emploi. Dans le contexte actuel de persistance d'un taux de chômage élevé, ce taux d'en...

Thèmes : consommation ; protection des consommateurs ; huile de palme

M. Daniel Goldberg interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'information sur les produits contenant de l'huile de palme. Les effets négatifs de l'huile de palme sont nombreux, que ce soit sur les plans écologiques, sanitaires ou sociaux. Le développement intensif de sa production menace de nombreux éco-systèmes, ains...

Thèmes : consommation ; sécurité des produits ; produits cosmétiques dentaires

M. Daniel Goldberg alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le développement rapide et incontrôlé des établissements de blanchiment dentaire dits « bars à sourire ». En effet, ces établissements utilisent des produits qui peuvent présenter un danger pour la santé. Ils contournent l'interdiction d'usage du péroxyde d'hydr...

Thèmes : retraites : généralités ; paiement des pensions ; versement. calendrier

M. Daniel Goldberg appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'avancement du versement des pensions de retraite au premier jour de chaque mois. L'article 13 de la loi relative à la réforme des retraites prévoit que le Gouvernement remet, avant le 1er janvier 2011, un rapport au Parlement sur les conditions de mise en oeuvre, dès le premier jour de chaque m...

Thèmes : consommation ; sécurité alimentaire ; bactérie escherichia coli. lutte et prévention

M. Daniel Goldberg attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les modalités de vente des graines germées. Ces produits ont été le vecteur d'une infection par la bactérie esch...

Thèmes : organisations internationales ; ONU ; programme alimentaire mondial. fournisseurs. contrôles

M. Daniel Goldberg alerte M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la politique menée par le programme alimentaire mondial (PAM), organisme d'aide alimentaire de l'ONU. Selon les révélations du quotidien britannique " The gardian ", l'entreprise suisse de négoce spéculatif « Glencore international » serait le premier fournisseur de denrées du PAM. Or cette age...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; langues étrangères. chinois

M. Daniel Goldberg attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'enseignement du chinois. De plus en plus de collégiens et de lycéens souhaitent apprendre le chinois, soit comme deuxième langue vivante, soit comme troisième. Cette demande est motivée notamment par des liens économiques, culturels et familiaux franco-chinois de plus ...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais pharmaceutiques ; nouveaux médicaments. remboursement. réglementation

M. Daniel Goldberg interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les futurs décrets d'application de la récente loi sur la sécurité du médicament et notamment son article 14. En effet, si cet article pose comme condition au remboursement d'un nouveau médicament sa comparaison avec l'arsenal existant, la loi ne spécifie pas...

Thèmes : droit pénal ; crimes et délits ; fichier d'empreintes génétiques. utilisation. contrôles

M. Daniel Goldberg attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les atteintes aux libertés et droits fondamentaux posées par les applications des textes relatifs aux prélèvements génétiques et au fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG). Les articles L. 706-54 à L. 706-56 du code de procédure pénale permettent à un officier de po...

Thèmes : finances publiques ; exécution du budget ; logiciel Chorus. mise en oeuvre. dysfonctionnements

M. Daniel Goldberg attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conclusions du rapport 2011 de l'Observatoire national des délais de paiement. En effet, ce rapport montre un nouvel allongement des délais de paiement de l'État, allant dans le sens opposé à la loi de modernisation de l’économie (LME). Entre fin 2010 et novembre 2011, le délai moyen de...

Thèmes : entreprises ; délais de paiement ; réduction. conséquences

M. Daniel Goldberg attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conclusions du rapport 2011 de l'observatoire national des délais de paiement qui met en lumière certaines pratiques de contournement de la loi de modernisation de l'économie. C'est le cas notamment dans le secteur de la mécanique où 63 % des entreprises se disent victimes de manoeuvres...

Thèmes : entreprises ; délais de paiement ; réduction. conséquences

M. Daniel Goldberg attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conclusions du rapport 2011 de l'observatoire national des délais de paiement. En effet, ce rapport montre pour l'année 2011 un allongement des délais de paiement alors que l'objectif de la loi de modernisation de l'économie était de les faire baisser. Dans le secteur des travaux public...

Thèmes : entreprises ; délais de paiement ; réduction. conséquences

M. Daniel Goldberg attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conclusions du rapport 2011 de l'Observatoire national des délais de paiement concernant le secteur du bâtiment. Alors que les entreprises de ce secteur se trouvent confrontées à l'application de la loi de modernisation de l'économie pour leurs fournisseurs, elles éprouvent des difficul...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; Médiateur de la République. rapport. propositions

M. Daniel Goldberg interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la détérioration des relations des administrations avec les usagers. Dans son dernier rapport annuel, le Médiateur de la République constate que, sur les 79 000 réclamations dont il est saisi, la moitié aurait due être réglée en amont par l'administration concernée ...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Daniel Goldberg appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la stagnation de l'accès à la classe de terminale. La Cour des comptes le fait observer dans son rapport public thématique rendu en mai 2010 et intitulé L'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves, « si le taux de bacheliers a vivement progressé entre 1980 et 2000 (20,1 % en 1970,...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; coût de la scolarité. Île-de-France

M. Daniel Goldberg attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la suppression du complément transport pour les étudiants boursiers franciliens. Cette aide financière d'un montant de 153 euros leur permettait, jusqu'alors, de financer une partie de leur abonnement annuel au titre de transport Imagine R. Dans le même temps, le prix de cette carte augmen...