Daniel Goldberg
Question N° 1454 au Ministère des Transports
Question soumise le 24 juillet 2007
M. Daniel Goldberg interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les délais d'attente à l'examen du permis de conduire. Ils ont cru considérablement, jusqu'à représenter plusieurs mois. Alors que ces dernières années le nombre de demandes de passage de l'examen a augmenté, les recrutements d'examinateurs n'ont pas suffi à améliorer la situation. Cette situation perturbe la vie personnelle des candidats, nuit à l'insertion professionnelle de nombre d'entre eux et, par conséquent, à l'économie française. Cette trop longue attente est aussi citée comme l'une des causes du fort nombre de personnes conduisant sans permis, ce qui n'est pas sans conséquence sur la sécurité routière. Il lui demande s'il compte procéder à une hausse sensible des recrutements des examinateurs du permis de conduire.
Réponse émise le 2 octobre 2007
Le Gouvernement est déterminé à améliorer les conditions de passage de l'examen du permis de conduire. Ces dernières années, l'effectif du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière a crû de 53 %, soit une évolution sans aucun équivalent dans les autres corps de la fonction publique d'État. Cet effort a été poursuivi en 2007, avec le recrutement de cinquante-cinq inspecteurs du permis de conduire, par la création de quinze postes supplémentaires et le renouvellement de tous les postes vacants. À court terme, et pour répondre de manière concrète aux difficultés observées, des mesures ont été prises pour augmenter la capacité opérationnelle de l'effectif des inspecteurs en terme d'examen, tout spécialement pendant ce second semestre 2007. Des instructions ont été données aux services déconcentrés en charge du permis de conduire pour que la priorité soit donnée au passage des épreuves théoriques et pratiques. L'offre mensuelle de places augmente ainsi de 6 %. Par ailleurs, il sera possible d'organiser des examens supplémentaires pour répondre aux situations les plus criantes. D'importants efforts viennent d'être demandés aux personnels en charge de l'organisation et du déroulement des examens du permis de conduire. Il est par conséquent primordial que les écoles de conduite fassent bon usage des places d'examen qui vont ainsi être débloquées. Elles doivent dispenser une formation complète et présenter des candidats ayant réellement atteint le niveau requis le jour de l'examen. À cet égard, il a été demandé aux responsables locaux de l'éducation routière de maintenir avec les exploitants des écoles de conduite une concertation permanente pour une meilleure gestion de leurs difficultés.
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