Daniel Goldberg
Question N° 29583 au Ministère du du territoire
Question soumise le 12 août 2008
M. Daniel Goldberg alerte Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la complexité et l'opacité des tarifs grandes lignes de la SNCF. Les prix des billets réservés varient selon le moment où le billet est acheté, à la hausse comme la baisse, y compris pour les détenteurs d'une carte de réduction. S'il est certes compréhensible que les prix soient modulés par exemple pour favoriser les réservations faites dans un délai fixé ou pour les places invendues peu avant le départ, le système en vigueur ne fixe aucune règle claire. Cette absence de transparence est préjudiciable pour le consommateur et peut également dissuader des personnes souhaitant se tourner vers les transports en commun. Alors que le coût des transports augmente plus vite que l'inflation depuis plusieurs mois, il souhaiterait connaître quelles mesures elle entend prendre afin d'assurer la transparence des tarifs des trains grandes lignes.
Réponse émise le 4 novembre 2008
En octobre 2007, la SNCF a mis en place un nouveau système tarifaire sur les trains à réservation obligatoire (TGV, Corail Téoz et Corail Lunéa) qui conduit à généraliser une offre tarifaire évoluant en fonction de la fréquentation du train et de la date d'achat du titre de transport. Plus le voyageur anticipe son voyage, plus le prix du billet est bas. Ce principe de tarification, appliqué également par les compagnies aériennes, permet d'offrir aux voyageurs des prix modérés sans condition d'âge ou de situation et de maximiser l'occupation des trains. Si la modulation du prix des billets TGV dans le temps répond à une logique de marché, son prix plein tarif est, quant à lui, délimité par les pouvoirs publics. En effet, en application du cahier des charges de la SNCF, les tarifs voyageurs sont homologués par le ministre chargé des transports. Chaque année, la SNCF communique les majorations tarifaires qu'elle souhaite voir appliquées sur les prix plein tarif de l'ensemble des destinations offertes à la clientèle. Les propositions conciliant le mieux les contraintes de gestion de l'entreprise et la préservation du pouvoir d'achat des usagers sont homologuées. Le yield management se traduisant pout l'usager par la possibilité d'accéder à des prix inférieurs au plein tarif homologué, la SNCF dispose d'une large autonomie dans la définition des tarifs qui sont proposés sur les TGV. Lors de la révision des tarifs TGV intervenue au mois de janvier dernier, l'augmentation nationale des tarifs voyageurs pour 2008 a été plafonnée à + 1,8 % en seconde classe et à + 2 % en première classe, étant observé que les prix plein tarif de certaines dessertes ont diminué de plus de 5 % (Avignon TGV-Le Havre et Strasbourg-Lille par exemple globalement). Les évolutions devraient être inférieures à celle de l'indice général des prix pour 2008. Par ailleurs, la SNCF propose à sa clientèle davantage de billets à prix réduits afin d'élever le taux d'occupation de ses trains. Ainsi, le nombre de billets « Prem's » a été sensiblement augmenté et leur prix de base a été diminué de 3 euros, passant ainsi de 25 à 22 euros pour les trajets longue distance et de 20 à 17 euros sur les courtes distances. Ces billets élargissent effectivement la gamme tarifaire vers le bas, ce qui est généralement considéré comme un élément favorable pour l'usager. Enfin, s'agissant de la lisibilité de l'offre commerciale, des associations de consommateurs et d'usagers ont signalé les difficultés que les clients de la SNCF, notamment occasionnels, peuvent rencontrer pour sélectionner la proposition commerciale la plus avantageuse. Le Gouvernement veillera à ce que la SNCF améliore la clarté et la lisibilité de son offre tarifaire, en concertation avec les associations représentant les usagers.
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