Daniel Goldberg
Question N° 29511 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 12 août 2008
M. Daniel Goldberg attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les longs délais persistants nécessaires, proches de deux mois, pour obtenir un titre d'identité en préfecture de Seine-Saint-Denis. Ces longs délais excèdent ceux constatés dans d'autres préfectures de la région parisienne, notamment à Paris. Alors que cette situation pénalise de nombreuses familles dans leurs démarches et leurs projets, il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour améliorer cette situation.
Réponse émise le 20 janvier 2009
La situation relative aux délais de délivrance des titres par la préfecture de la Seine-Saint-Denis aux usagers a fait l'objet de dispositions de nature à améliorer ceux-ci de manière significative et durable. Pour les passeports, les premiers effets positifs ont pu être enregistrés : le stock de dossiers qui était de 3 671 le 1er août 2008 a été réduit à 1 655 dossiers à la fin du mois. Les délais d'instruction en préfecture qui étaient de 32 jours au 1er août ont été ramenés à 21 jours à la fin du mois et à 10 jours au début du mois d'octobre. Par ailleurs une campagne de sensibilisation est programmée auprès des usagers, relayée par les mairies et les agences de voyage, pour les inciter à faire leurs démarches suffisamment tôt avant un départ pour l'étranger. Pour les cartes nationales d'identité, le stock de dossiers qui était de 6 431 au début du mois d'août a légèrement baissé à la fin du mois pour aboutir à 6 092. La diminution devrait se poursuivre dans les prochaines semaines. La réduction des délais de traitement des demandes et de fabrication des titres fait l'objet de l'attention du ministère et de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Le délai de production du passeport actuel par l'imprimerie nationale a été réduit (90 % des passeports sont produits dans un délai inférieur à 4 jours). La modernisation la plus importante sera opérée avec la mise en oeuvre du passeport biométrique et de la future carte nationale d'identité électronique. L'ANTS, qui a la maîtrise d'oeuvre du futur programme des titres d'identité sécurisés, va développer par le biais des stations d'enregistrement, un ensemble de technologies modernes dans le domaine de l'information et de la communication, des fonctionnalités performantes et une ergonomie étudiée pour faciliter la tâche des opérateurs tout en réduisant au minimum les temps d'attente et de traitement des données. Des expérimentations sont actuellement en cours dans cinq départements pour optimiser l'ensemble du dispositif et valider les différentes étapes de traitement des dossiers, dans le cadre de la nouvelle procédure. Le regroupement des tâches d'accueil et de recueil des données dans deux mille communes, la professionnalisation des agents des collectivités en charge de ces missions et l'utilisation de technologies de l'informatique et de la communication performantes participeront à l'amélioration du service rendu à l'usager. Cette procédure modernisée devrait s'appliquer également à la délivrance de la carte nationale d'identité.
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