Daniel Goldberg
Question N° 34790 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 11 novembre 2008
M. Daniel Goldberg appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les diminutions des soutiens financiers apportés par le ministère aux associations menant des activités d'accompagnement scolaire. Pourtant, ces associations participent de la lutte contre l'échec scolaire, notamment en soutenant les familles dans les situations les plus fragiles afin qu'elles suivent efficacement la scolarité de leurs enfants. De sorte que, grâce à ce type d'interventions, mais aussi par leurs actions au sein des quartiers prioritaires et en direction des établissements prioritaires, ces associations interviennent en complémentarité avec les actions conduites par les enseignants. Elles contribuent donc à une politique d'ensemble de lutte contre l'échec scolaire. Aussi, après l'arrêt du plan "100 000 étudiants pour 100 000 élèves" et l'arrêt du financement, en 2009, du dispositif "Réussite éducative", arrêts qui fragilisent déjà le soutien scolaire, il lui demande s'il entend décider d'un moratoire sur la réduction des soutiens financiers aux associations, afin qu'elles puissent continuer d'oeuvrer à la lutte contre l'échec scolaire.
Réponse émise le 3 février 2009
Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont depuis fort longtemps des prestataires du ministère de l'éducation nationale pour la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire. Entre 2008 et 2009, le financement du ministère de l'éducation nationale en direction des prestataires du monde associatif progressera de 75 millions d'euros à 114 millions d'euros, traduisant une augmentation de plus de 50 % de nos crédits d'intervention. S'agissant de la politique des emplois, l'action du ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans un nouveau cadre législatif et réglementaire. En effet, les nouvelles modalités de la mise à disposition ne permettent plus aux associations d'être exonérées du remboursement des salaires. Les agents mis à disposition des associations se verront donc proposer une évolution de leur situation pour celle du détachement. Dans ce domaine, le ministre de l'éducation nationale souhaite conduire une politique ambitieuse, favorisant la réussite des élèves, soucieuse de l'utilisation des crédits de l'État et répondant aux exigences énoncées par le Parlement. Afin d'évoluer vers une logique de financements sur projets, les associations sont donc invitées à inscrire résolument leurs activités dans le champ des priorités définies par l'État pour réduire l'échec scolaire et aider les élèves les plus en difficulté, en particulier dans l'accompagnement éducatif, dans l'aide à la scolarité ou dans la mise en oeuvre des activités culturelles et artistiques.
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