Questions écrites de Daniel Boisserie

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; prix. conséquences

M. Daniel Boisserie interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la grave crise énergétique que doit affronter notre pays actuellement et le renchérissement considérable des prix des carburants. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions de son Gouvernement sur ce sujet.

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision numérique terrestre ; couverture du territoire

M. Daniel Boisserie interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la desserte du territoire français par la télévision numérique terrestre (TNT). Il lui cite notamment le cas du secteur de Saint-Yrieix-la-Perche, dans le sud du département de la Haute-Vienne. Des habitants se plaignent en effet de la desserte incomplète et de l'obligation qui leur est faite, pour compenser ...

Thèmes : sécurité sociale ; cotisations ; assujettissement. services à la personne. réglementation

M. Daniel Boisserie interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la mise en oeuvre de la loi Borloo relative aux services aux personnes dans les résidences avec services pour personnes âgées. L'article 14 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a ouvert à ce type de résidences les dispositifs de la loi sur les services aux personnes (L. O. du 22 d...

Thèmes : politique extérieure ; territoires palestiniens ; création d'un État palestinien. perspectives

M. Daniel Boisserie interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'appel lancé par la plateforme des ONG françaises pour la Palestine qui soutient la création d'un État palestinien à côté de celui d'Israël, selon les termes définis par les instances internationales, 60 ans après la résolution 181 des Nations Unies. Il lui demande donc de lui faire connaître le point de vu...

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; effectifs de personnel

M. Daniel Boisserie alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la baisse régulière des postes d'enseignement en Limousin depuis 2003. L'académie de Limoges présente un certain nombre de spécificités en matière de formation initiale. Dans un contexte de baisse de la démographie des lycéens (- 524 pour la rentrée scolaire 2008), on constate une hausse en collège (+ 190) et primaire (+ 549...

Thèmes : collectivités territoriales ; financement ; travaux d'éclairage public

M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le problème posé aux collectivités locales par les dispositions de la circulaire gouvernementale du 12 novembre 2007 concernant les modalités d'intervention du fonds d'amortissement des charges d'électrification. Le dernier aliné...

Thèmes : ésotérisme ; sectes ; commission d'enquête. rapport. conclusions

M. Daniel Boisserie appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires. Ce dernier dénonce la nouvelle stratégie des sectes dans le milieu de l'entreprise, au travers notamment de la formation professionnelle. L'enjeu en est considérable pui...

Thèmes : donations et successions ; droits de donation ; héritiers hors ligne directe

M. Daniel Boisserie interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la réforme des droits de succession. L'Union nationale des groupes d'action des personnes qui vivent seules se plaint de l'insuffisance de la réforme des droits de succession concernant les héritiers hors ligne directe. L'abattement pour ces derniers s'élève actuellement à 1 596 euros, ce qu'elle juge...

Thèmes : urbanisme ; PLU ; classement en zone non aedificandi. réglementation

M. Daniel Boisserie interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le problème des habitations existantes implantées dans les zones agricoles ou naturelles. À défaut de réglementation précise, les communes procèdent à un pastillage ou microzonage en N de chaque construction concernée. La réglementation les concernant est alors plus so...

Thèmes : fonction publique territoriale ; filière médico-sociale ; personnel. carrière. réforme

M. Daniel Boisserie interroge M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le décret n° 2006-1994 du 22 décembre 2006 portant modification de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C et plus particulièrement aux auxiliaires de puériculture, aux auxiliaires de soins et aux ATSEM. Un certain nombre d'organisations syndicales ...

Thèmes : entreprises ; PME ; TPE. relations avec les établissements financiers

M. Daniel Boisserie interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les inquiétudes des dirigeants des TPE quant aux difficultés qu'elles rencontrent dans leurs relations avec les établissements bancaires. L'un des soucis majeurs des TPE est de pouvoir accéder au crédit. Or, il apparaît que les banques exigent de plus en plus souvent la levée d'une éventuelle mesure d...

Thèmes : élevage ; bovins et ovins ; aides de l'État

M. Daniel Boisserie interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation préoccupante des éleveurs limousins. Ils doivent actuellement faire face à une baisse de leur revenu, une hausse continue de leurs charges d'exploitation (coût de l'énergie, des engrais et des aliments pour animaux). Ils affrontent également les tensions sur le marché de la viande bovine et la fermetur...

Thèmes : retraites : généralités ; paiement des pensions ; versement. calendrier

M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le problème du versement des retraites. De nombreuses caisses de retraites versent aux retraités leurs pensions de manière trimestrielle, semestrielle ou annuelle. Cette situation pénalise les plus faibles alors que les salaires des actifs, les allocations pour adu...

Thèmes : justice ; fonctionnement ; carte judiciaire. réforme. perspectives

M. Daniel Boisserie attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme de la carte judiciaire, et plus particulièrement sur l'avenir des juridictions du ressort de la cour d'appel de Limoges. En effet, les professionnels et le personnel des fonctionnaires s'inquiètent du devenir de ces juridictions de proximité dont l'efficacité n'est plus à prouver. La fermet...

Thèmes : impôts locaux ; taxe professionnelle ; abattement. réglementation

M. Daniel Boisserie interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le problème de l'interprétation, par les services fiscaux, des règles de l'abattement dégressif réservé aux petites entreprises en matière de taxe professionnelle, comme le précise l'article 1469B du CDI. Les entreprises qui exercent à la fois une activité de prestations de services et de fournitures de...

Thèmes : enseignement ; programmes ; langues régionales. occitan

M. Daniel Boisserie interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'importance d'une action ferme sur la question des langues de France. Les enseignants de langue occitane s'interrogent sur l'absence des langues régionales dans le « socle commun », ainsi que sur le fait que seules les langues étrangères apparaissent dans le BOEN du 12 avril 2007 fixant les horaires et les programmes pou...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; écologie, développement et aménagement durables : services extérieurs ; directions interdépartementales des routes. moyens. Centre-Ouest

M. Daniel Boisserie interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'avenir immédiat des personnels des directions interdépartementales des routes du Centre-Ouest. Les personnels s'interrogent sur les risques de l'allongement du temps d'intervention des agents pour les diverses interventions et protections, sur les difficultés de conc...

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; journée nationale de la Résistance ; création

M. Daniel Boisserie alerte M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les deux revendications majeures de l'ANACR. Elle considère tout d'abord que la date du 27 mai, jour de la création en 1943 du Conseil national de la résistance, est la date qui seule peut convenir comme journée non fériée de souvenir de la résistance française, le 27 mai 1943 marquant l'unité de cett...

Thèmes : politiques communautaires ; enseignement supérieur ; programme Erasmus. bilan et perspectives

M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le programme Erasmus permettant le financement des échanges universitaires. Il lui demande si son ministère peut lui apporter des élements quant au bilan d'Erasmus et lui préciser également si, à l'approche de la présidence française de l'Union européenne, le Gouvernement entend accroître le bud...

Thèmes : professions de santé ; ordre professionnel ; masseurs-kinésithérapeutes. salariés. cotisations. assujettissement

M. Daniel Boisserie interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'obligation qui est faite aux masseurs-kinésithérapeutes appartenant à la fonction publique hospitalière d'adhérer et de verser une cotisation à un ordre professionnel. Une telle obligation peut paraître parfaitement inutile si l'on tient compte du fait que les conditions d'exerci...